De nombreux propriétaires de biens immobiliers en Espagne sont sous l’impression erronée qu’étant non-résidents fiscaux du pays, ils ne sont guère soumis à des obligations fiscales… Cependant, cette idée fausse doit être clarifiée, parce que cela peut être vite coûteux en cas « d’oubli ».Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales obligations fiscales des non-résidents en Espagne ainsi que les implications légales en cas de non-respect de ces obligations, surtout en cas de vente du bien immobilier.
Impôts en Espagne : l’IBI
Pour les propriétaires résidant à l’étranger et possédant un bien immobilier en Espagne, l’IBI et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont des impôts familiers. L’IBI est une taxe annuelle appliquée aux biens immobiliers urbains ou rustiques, calculée en fonction de leur valeur cadastrale. En réalité, elle est « l’équivalent » de la taxe foncière en Espagne. Quant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle a pour but de financer le service d’enlèvement et de nettoyage des conteneurs. Sa fréquence de paiement est variable selon les municipalités, allant du trimestriel à l’annuel. Dans tous les cas, il est important de s’informer auprès des autorités locales pour connaître les modalités de paiement de ces taxes.
Impôts en Espagne : ceux qui sont souvent oublié mais que vous devez impérativement connaître.
Lors de la parution de notre article sur ces impôts en Espagne, nous avons reçu de nombreux mails inquiets de propriétaires n’ayant pas été informés de leur existence lors de leur achat immobilier. L’IRNR, est en effet l’impôt qui est souvent victime d’omission et ces personnes lors de leur achat immobilier en Espagne, n’avait pas été informés par leur agent immobilier. En effet, rare sont les agences qui prendront le soin de vous informer sur vos obligations légales et fiscales.
C’est d’un manque évident d’accompagnement pour les acheteurs en Espagne, qu’est née notre agence de chasseurs immobiliers, conseillers et gestionnaires « Retraite en Espagne« . Nous offrons la prestation la plus complète d’Espagne, découvrez la en cliquant ici. Revenons à l’IRNR. Si vous utilisez votre propriété à des fins personnelles plutôt que la louer, vous devez remplir le formulaire 210 chaque année civile suivant l’année d’exercice. Si vous avez besoin d’aide, cliquez-ci et découvrez nos tarifs, nous pouvons effectuer la déclaration pour vous.
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Comment cela fonctionne si vous louez votre bien immobilier en Espagne ? Il est de votre responsabilité de déclarer trimestriellement les revenus perçus, durant les vingt premiers jours calendaires d’avril, juillet, octobre et janvier. Les citoyens européens, islandais ou norvégiens sont soumis à un taux d’imposition de 19% sur leurs revenus locatifs, avec la possibilité de déduire certaines dépenses telles que les réparations, l’IBI ou les dépenses communautaires. Les autres citoyens sont assujettis à un taux d’imposition de 24%, sans aucune possibilité de déduction des dépenses. A titre d’exemple, pour une location annuelle s’élevant à 8 400 €, un citoyen britannique devra s’acquitter de 2 016 € d’impôts, tandis qu’un citoyen français paiera 1 596 €, voire moins s’il peut déduire certaines dépenses.
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