Il est temps pour vous d’effectuer votre déclaration sur le revenu de non-résident en Espagne ! Je suis Eduardo, économiste et conseiller de Retraite en Espagne, et aujourd’hui je vous présente l’IRNR, un impôt que vous devez peut être régler selon votre situation.

Qu’est ce que l’IRNR ?

L’IRNR, soit Impuesto sobre la Renta de No Residentes, est un impôt espagnol, que vous devez déclarer et payer chaque année. Certaines personnes « ignorent » l’existence de cet impôt, et s’exposent donc à des sanctions. Et ceux, qu’elles soient simplement propriétaires, ou propriétaires effectuant une rentabilité via leur(s) bien(s) immobilier. Cette déclaration s’effectue en Espagne, car elle concerne ce pays.

IRNR : Suis-je concerné par cet impôt ?

Vous devez effectuer votre déclaration sur le revenu non-résident en Espagne, si vous êtes, comme l’indique le nom, non-résident en Espagne et propriétaire d’un bien en Espagne, ou/et si vous avez vendu une propriété en Espagne, ou/et si vous êtes propriétaire d’un logement en Espagne et que vous le louez.
Pour régler l’IRNR, vous devez avoir un compte bancaire espagnol, un NIE et présenter le modelo 210.

En relation à la période de présentation, celle-ci varie en fonction du type de rente obtenu.

1. « Rentas imputadas« . Même si vous êtes la seule personne à jouir de votre bien, l’État évalue quand même un bénéfice fictif vous concernant. C’est à dire que vous êtes taxé pour profiter de votre propriété.
2. « Rentas derivadas de la transmisiones de bienes inmuebles. » Si vous avez obtenu des bénéfices en vendant une propriété en Espagne.
3. Si vous louez votre bien immobilier en Espagne.

Comment calcule t’on l’impôt de non résident en Espagne ?

L’IRNR est calculé selon votre cas (voir les 3 encarts ci-dessus).

IRNR : Rentas imputadas, comment calcule t’on l’impôt de non résident en Espagne ?

Premièrement, vous êtes la seule personne à profiter de votre maison en Espagne. L’impôt se calcule en prenant en compte la valeur cadastrale de la propriété. Vous rencontrerez cette valeur, dans votre reçu IBI. Il sera appliqué à cette valeur, un pourcentage. Il sera de 1,1% si la valeur cadastrale a été revisé par la Mairie. Pour savoir si tel est le cas, cliquez ici.

Dans le cas contraire, vous devez appliquer 2% de la valeur cadastrale. Mais ce petit pourcentage correspond t’il à l’IRNR ? Non. À la somme obtenue, vous devez appliquer un taux de 19% pour les résidents de l’Union Européenne, et 24% pour les résidents des autres pays.

Une précision importante : Si le bien immobilier est au nom de deux personnes, par exemple,un couple, vous devez effectuer deux déclarations d’impôt de non résident en Espagne. En effet, le montant à régler est partagé 50/50 entre les deux personnes.

Être propriétaire et louer en Espagne sa propriété, et IRNR

En revanche, si vous êtes propriétaire et que vous louez votre/vos bien(s), le calcul est différent. En effet, on applique un pourcentage sur le bénéfice net (vos bénéfices, moins les frais que vous pouvez déduire) et l’on applique un taux de 19% pour les résidents de l’Union Européenne, et 24% pour les résidents des autres pays.

Impôt de non résident en Espagne : Quand dois-je faire la déclaration ?

Vous devez faire preuve de vigilance concernant l‘IRNR, car en effet, vous ne recevrez aucune notification vous alertant qu’il est temps de faire votre déclaration d’impôt de non résident en Espagne. Vous devez présenter votre déclaration d’impôt de non résident en Espagne auprès de l’Hacienda (Trésor public).

1. « Rentas imputadas« . Vous avez donc jusqu’à un an après l’achat de votre propriété, pour faire votre déclaration. Par exemple, vous avez acheté en juillet 2020, vous avez jusque juillet 2021 pour régler cet impôt. Sinon, avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale.
2. « Rentas derivadas de la transmisiones de bienes inmuebles. » Vous avez trois mois après la vente de votre bien, pour présenter l’IRNR.
3. Si vous louez votre bien immobilier en Espagne, vous devrez effectuer une déclaration trimestrielle pendant les 20 premiers jours du mois. Par exemple, pour les revenus générés par les mois de Janvier Fevrier Mars, vous aurez jusqu’au 20 avril pour effectuer cette déclaration, etc (20 juillet, 20 Octobre et 30 janvier).

Le modelo 210, qu’est ce que c’est ?

Le modelo 210 est le document que vous devez remplir et présenter à l’Hacienda. Pour le consulter, cliquez ici.

Est-il compliqué de remplir la déclaration de l’IRNR ?

En soi, non. C’est une démarche que vous pouvez effectuer tout seul, soit par le biais d’un avocat ou d’un gestionnaire. Par contre, soyez conscient qu’une erreur dans la déclaration entrainera des pénalités pouvant être coûteuse. Le FISC espagnol ne vous ferra pas de faveur !

Nos tarifs :

Vous êtes propriétaire et vous êtes le seul à profiter de votre bien : 50 euros + IVA
Vous êtes propriétaire et vous louez vos/votre bien(s) : 100 euros + IVA
À partir du 11 décembre 2021, la déclaration est de 50 euros par personne, soit 100 euros par couple + iva

Contactez nous à info@retraiteenespagne.com, et nous nous chargerons de remplir votre IRNR !

Merci pour votre lecture !

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Hasta luego !
Eduardo Garcia Velez de Retraite en Espagne.