Taxes en Espagne : IBI, qu’est ce que c’est ?

Si vous achetez un bien en Espagne, vous serez soumis à la taxe foncière locale appelée IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles). Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger.

Qu’est ce que c’est ?

L’IBI est une taxe foncière locale, qui, bien que prélevée par l’État, contribue à financer en partie les dépenses de la municipalité. Pareillement à la France/Suisse/Belgique, le système fiscal espagnol prélève des impôts sur les biens immobiliers que vous possédez. Vous serez obligé de payer l’IBI. Et ceci vous viviez en Espagne, ou dans votre pays d’origine, que vous soyez résident ou non résident en Espagne.
L’IBI se règle une fois par an.

À combien s’élève l’IBI ?

La base d’imposition de cette taxe se calcule en fonction de la valeur cadastrale du bien. En effet, de nombreux facteurs rentrent en compte, le type d’habitation, sa localisation.. Chaque municipalité calcule de façon différente le taux d’imposition et applique un pourcentage. Je vous rassure, en règle générale, l’IBI est bien moins élevé que la taxe foncière de votre pays d’origine.

Concrètement, la base d’imposition de l’IBI se calcule en fonction de la valeur cadastrale de la propriété. C’est-à-dire que chaque conseil municipal calcule le taux d’imposition en appliquant un pourcentage.
Cependant, comptez de 0.4% et 11 % dans le cas d’une propriété urbaine et de 0,3% à 0,9% en ce qui concerne une propriété rustique.

Quand l’IBI est-il prélevé ?

La déclaration a lieux du 1er mai jusqu’au 20 juillet de chaque année. Quant à la date exacte pour le règlement, elle est différente selon la localisation de votre bien. C’est pour cela qu’il est important de contacter l’administration municipale correspondante : la mairie.

Quand vous achetez une nouvelle propriété en Espagne, vous devez vous rendre à la mairie et présenter votre numéro de compte en banque. Vous demanderez à ce l’IBI soit prélevé automatiquement sur votre compte.
C’est la solution la plus sûre, et la plus arrangeante, surtout si vous n’avez pas choisi de vivre en Espagne à l’année. Je vous l’assure.

D’autre part, le bureau de Suma (province d’Alicante) permet de payer l’IBI en ligne via leur site web www.suma.es .

Je suis nouveau propriétaire, à qui dois-je m’adresser pour être en règle ?

C’est tout simple, il vous faudra vous rendre à la mairie, plus précisément au bureau des contributions. Vous aurez besoin de :
-Une copie de l’acte d’achat (Escritura)
-Une copie du dernier relevé d’IBI (qui vous aura été remise par l’ancien propriétaire.)
-NIE (Le NIE, qu’est-ce que c’est ?)
-Passeport

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IBI : Attention !

Si vous n’avez pas opté pour le prélévement automatique (et c’est une très mauvaise idée, croyez moi) le relevé de l’IBI est envoyé à votre adresse en Espagne. Effectivement, non, vous ne recevrez pas l’IBI à l’adresse que que vous avez à l’étranger. Si vous ne payez pas dans les temps la taxe, vous serez soumis à une pénalité de 5 et 20 %… En plus, refuser de payer cet impôt entraine la perquisition de votre compte bancaire voir, celle du bien immobilier.
De nombreuses personnes n’ayant pas opté pour le prélèvement automatique, se sont retrouvé avec une mauvaise surprise…

Avant de passer l’acte d’achat chez le notaire, assurez-vous que le bien de seconde main est à jour en ce qui concerne l’IBI, afin de vous éviter d’acheter un bien avec des dettes. En fait, vous devez vous rendre au registre de la propriété et demandé ce que l’on appelle une Nota simple.
Nous vous recommandons, si vous êtes étranger, d’engager un avocat qui se chargera de vérifier qu’aucun impayé ou hypothèque pèse sur votre future maison en Espagne ! Pour mieux comprendre la démarche d’achat et ne pas vous tromper, je vous invite à consulter cet article : les 7 étapes pour acheter en Espagne !

Pour la définition exacte de l’impôt sur l’immobilier IBI, vous pouvez consultez l’article 57-59 ( loi réglementaire sur les finances locales)

Merci pour votre lecture !

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