Acheter en Espagne : NIE, Nota Simple, Contrat d’Arras et tout ce que vous devez savoir.

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Vous souhaitez acheter en Espagne, et vous êtes confronté à une valse de mots dont vous ignorez la signification. Vous lisez, « Nota Simple », « Contrato de Arras » ou encore « Hacienda » sans savoir de quoi il s’agit. Ne vous inquiétez pas, je vais vous expliquez tout ce « jargon » immobilier. Je suis Aleksey, de Retraite en Espagne, et je vous accompagne sereinement dans votre prochain projet : celui d’acheter en Espagne !

Le NIE, document nécessaire pour acheter en Espagne.

Le NIE, vous en avez peut être déjà entendu parler. Mais le NIE, qu’est ce que c’est ? En réalité, le NIE est votre Numéro d’Identifiant Étranger. En bref, il s’agit d’un document qui vous permettra d’acheter en Espagne, mais également, d’ouvrir un forfait eau et électricité… Attention, le NIE ne remplace en rien votre passeport/carte d’identité.
J’ai écris un article concernant le NIE, et expliquant pas à pas en français, les démarches à effectuer pour l’obtenir. Pour le découvrir, cliquez ici.

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La Nota simple, essentielle avant d’acheter en Espagne

La fameuse Nota simple, est un rapport officiel obtenu auprès du Registro de la Propriedad (Registre Foncier). C’est un document important puisqu‘il certifie l’existence cadastrale de la propriété, si des dettes reposent sur cette dernière. La Nota simple indique qui est le propriétaire du bien que vous souhaitez acheter en Espagne.

Vous pouvez vous même demander au Registro de la propriedad ce document, ou bien relayer la tache à votre avocat. Certains agents immobilier se chargent de vérifier la Nota Simple (c’est notre cas). Le coût de ce document est autour de 10 euros si vous demandez en ligne, et autour de 3 euros si vous la demandez en personne auprès du Registre Foncier.
Il vous faudra absolument consulter la nota simple de la propriété que vous souhaitez acquérir avant de signer un contrat de réservation.

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La dérogation – Poder notarial

Peut être que vous souhaitez acheter en Espagne mais que vous n’êtes pas en mesure, pour plusieurs raisons (la dominante en ce moment étant la Covid-19 et ses restrictions) de pouvoir venir sur place. Ne vous inquiétez pas, vous ne manquerez pas l’occasion d’acheter en Espagne à cause de cela ! La solution se trouve dans le « Poder notarial » (soit la dérogation). En effet, vous désignez un représentant légal et vous l’autorisez à agir en votre nom, en ce qui concerne les paiements, rendez-vous administratifs.

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Le contrat de réservation – Contrato de reserva

Ça y est, vous y voici. Vous avez rencontré votre maison en Espagne, et vous souhaitez l’acheter. Afin de vous la réserver, vous aller effectuer un contrat de réservation. De ce fait, la propriété n’est plus disponible sur le marché. Il vous sera demandé de versé une caution, dont le montant dépendra de votre accord avec le vendeur.
Sur le contrat de réservation qui vous permettra d’acheter en Espagne, sera stipulé la date de la remise des clefs. Le vendeur, sera donc dans l’obligation de vous la livrer à ladite date. Si, vous vous désistez et ne souhaitez plus acheter, vous perdrez l’argent de votre réservation.

ATTENTION : Ce contrat est essentiel pour acheter en Espagne. Ne versez jamais de caution/réservation sans contrat. La somme convenue apparaitra dans ce dernier.
Nous reparlerons dans quelques temps de ce document au travers d’un prochain article.

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Contactez nous à info@retraiteenespagne.com et faîtes nous part de notre projet ! Nous accompagnons gratuitement notre clientèle dans toutes les démarches administratives liées à l’achat, le tout, sans commission d’agence. Notre service est unique en Espagne, alors, soyons coéquipiers dans cette nouvelle aventure !

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Le contrat d’Arras

Le contrato de Arras, est l’incontournable document si l’on souhaite acheter sur plan en Espagne. Qu’est ce que le contrato de Arras ? En fait il s’agit du compromis d’achat, et vous devez bien le lire, afin de vous assurer qu’il ne comporte pas de clauses abusives.
Par exemple, assurez vous qu’il n’y ai pas de clauses qui vous oblige, à contracter l’hypothèque avec la banque du promoteur, ou une autre qui permette au promoteur de modifier les plans sans votre consentement.

Le contracto de Arras est très important, il est impératif de le lire correctement et de surtout le comprendre. Comprenez vous désormais l’importance d’être accompagné dans un achat par des professionnels ?

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Le titre de propriété – L’Escritura

Vous effectuerez la signature de l’Escritura devant le Notaire. Justement, sachez que le rôle du notaire n’est pas le même qu’en France/Belgique/Suisse. Vous rencontrerez une seule fois le notaire, et ce sera le jour de l’achat. Le paiement, dans sa totalité, s’effectue le jour de l’Escritura. Vos clefs vous seront remis et vous serez l’heureux propriétaire d’une villa en Espagne ! Cependant, les démarches administratives ne s’arrêtent pas pour autant. En effet, d’autres obligations vous attendent : Vous aurez 10 jours pour vous mettre en règle auprès du Registre Foncier, vous devrez, auprès du Trésor liquider l’ITP si vous avez achetez de la seconde main….

Hacienda – Trésor Public

Le mot « Hacienda » vous évoque certainement quelque chose d’Amérique latine, une belle demeure qui fait rêver… Malheureusement, lorsque l’on vous parlera d’Hacienda en Espagne, il y a peu de chance qu’il s’agisse de ce type de propriété… En effet, l’Hacienda est le Trésor Public espagnol. Vous devrez vous y rendre pour liquider vos impôts liés à l’achat (ITP). Tout de suite, cela fait moins rêver.

Merci pour votre lecture !


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