La succession en Espagne est un thème qu’il est important d’aborder. . En effet, une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, ainsi qu’une planification préalable adéquate, peuvent faciliter le processus. En outre, il faut savoir que les communautés autonomes d’Espagne fonctionnent distinctement. Elles mettent en œuvre une variété de systèmes d’imposition ainsi que des mesures d’allégement fiscal. Par exemple, dans certaines régions, des réductions pouvant atteindre 99 % sont accordées aux héritiers directs, tels que le conjoint et les enfants. Les abattements fiscaux varient entre 40 000 et 250 000 euros, en fonction de la région concernée et du lien de parenté établi.
Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. Voyons ensemble les bases d’une succession en Espagne pour un belge.
1.Étape préliminaire pour une succession en Espagne : Rassembler les documents requis
Dans le cadre de la gestion de succession en Espagne, il est impératif de collecter les documents nécessaires. Cette opération peut présenter des défis en raison des disparités linguistiques et des systèmes juridiques distincts entre la Belgique et l’Espagne.
Les documents à réunir incluent :
– Un certificat de décès au format international.
– Une copie de l’acte notarié relatif à la propriété située en Espagne.
– Le permis de circulation et la fiche technique du véhicule, si cela s’avère nécessaire.
Succession en Espagne : cliquez ici et lisez notre article sur les droits du conjoint survivant
– Le dernier relevé d’impôt immobilier (IBI/SUMA).
– L’acte de succession ou le certificat successoral européen émis par un notaire belge, ou un testament espagnol.
– L’acte de succession ou le certificat successoral européen traduit et dûment validé.
– Un relevé bancaire espagnol précisant les titulaires ainsi que le numéro de compte.
2. Sélection de la législation applicable à la succession en Espagne
Il est essentiel de déterminer la législation qui régira la succession en Espagne. Depuis le 17 août 2015, le règlement (UE) n° 650/2012 confère aux expatriés résidant en Espagne l’opportunité de choisir la loi de leur nationalité ou celle de leur résidence habituelle dans leur testament. Ce choix conditionne les documents requis ainsi que les modalités de gestion de la succession.
Dans le cas où le défunt a établi un testament en Espagne, cela facilitera considérablement la procédure. En revanche, en l’absence d’un testament (« ab intestat »), il sera nécessaire d’obtenir un certificat d’hérédité dans le pays de résidence habituelle du défunt. Ce certificat, accompagné d’autres documents tels qu’un certificat des dernières volontés, un certificat de décès et des attestations d’assurance-vie, sera exigé par un notaire en Espagne pour établir l’acte de succession. Nonobstant, ce document devra être signé par tous les héritiers. Un avocat, détenteur d’une procuration notariée, pourra assurer votre représentation et ainsi minimiser les déplacements superflus.
3.Procédures administratives relatives à une succession en Espagne
La gestion d’une succession en Espagne requiert des héritiers l’accomplissement de plusieurs formalités indispensables :
1. Certificat de décès : Ce document doit être dûment enregistré auprès du registre civil français.
2. Certificat des dernières volontés : Ce document, accessible en Espagne, permet de confirmer l’existence d’un testament.
3. Obtention du NIE (Numéro d’Identification Étranger) : Ce numéro s’avère essentiel pour les héritiers ne résidant pas sur le territoire espagnol.
4. Déclaration fiscale : Les héritiers disposent d’un délai de six mois pour soumettre la déclaration de succession aux autorités fiscales espagnoles, avec la possibilité de solliciter une prolongation.
5. Actualisation des biens : Après le règlement des droits de succession, il est impératif que les biens immobiliers soient enregistrés au nouveau(x) nom(s) au registre foncier. La vente de biens hérités peut être envisagée après la finalisation de la succession et l’enregistrement officiel en tant que propriétaire.
Vous pouvez dériver ces démarches à un avocat, en effectuant une dérogation notariale. Cliquez ici pour lire notre article.
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4. Exécution du paiement des droits de succession en Espagne depuis la Belgique
La législation espagnole en terme de succession en Espagne stipule que les héritiers disposent d’un délai de six mois, avec une possibilité d’extension pouvant aller jusqu’à un an, pour déclarer et acquitter les droits de succession. Au-delà de cette période, des pénalités peuvent être imposées. En fait, les dispositions fiscales varient en fonction de la communauté autonome dans laquelle se situe le bien.
Cependant, l’on observe généralement que les héritiers en ligne directe bénéficient d’allègements fiscaux substantiels. À titre d’exemple, suite aux récentes modifications apportées à la législation sur les successions dans la Communauté Valencienne, les membres de la famille en ligne directe, jouissent actuellement d’une réduction de 99 % sur les droits de succession et de donation.
5. Formalités finales de la succession en Espagne et enregistrement
Cette phase finale requiert la signature de l’acte de succession auprès d’un notaire en Espagne. En plus, elle sera suivie de la déclaration et du règlement des impôts applicables. Une fois ces démarches effectuées, il est impératif que les nouveaux propriétaires procèdent à l’inscription de leurs titres au Registre de la Propriété espagnol. De plus, si cela s’avère nécessaire, une mise à jour des informations bancaires ou des documents relatifs aux véhicules hérités doit être réalisée.
Nos conseils
Le processus de succession en Espagne s’avère douloureux pour les héritiers. En plus du deuil, s’ajoutent les formalités administratives, qui peuvent ajouter encore plus de peine. Dans le but de simplifier la succession et d’optimiser les implications fiscales, nous vous conseillons :
– D’élaborer un testament détaillé, que ce soit en Belgique et en Espagne.
– Consulter des avocats spécialisés dans le droit successoral international.
– Organiser le transfert des actifs en tenant compte des exonérations et des législations applicables. En effet, la gestion d’une succession comportant des biens situés en Espagne peut s’avérer complexe. Toutefois, grâce à une planification adéquate et à l’assistance de professionnels qualifiés, il est possible de naviguer efficacement à travers les divergences juridiques et fiscales entre la Belgique et l’Espagne. C’est pour cela que nous vous recommandons aussi de vous faire accompagner par un avocat afin de minimiser les erreurs et retards.
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