Il est important de connaître le processus de succession en Espagne et en particulier, les droits su conjoint survivant. Tout d’abord, vous devez savoir que chaque région a aussi son fonctionnement concernant la succession en Espagne. C’est à dire, une legislation, des impôts au pourcentage différents selon le cas de figure. Vous devez donc lire cet article, de façon « générale ». Nous vous recommandons, une fois installé sur place, une consultation auprès d’un notaire afin d’avoir un conseil avisé.
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Succession en Espagne : Droits du conjoint survivant en fonction du régime de succession
La « legítima » en Espagne représente la portion minimale de l’héritage qui est obligatoirement réservée aux héritiers prioritaires. Les droits du conjoint survivant varient en fonction de la présence et de la nature d’autres héritiers. Dans le cas où le défunt laisse des descendants (enfants, petits-enfants) Le conjoint survivant a droit à l’usufruit d’un tiers destiné à l’amélioration (désigné sous le terme «tercio de mejora»). De ce fait, les descendants se partagent les deux tiers du patrimoine.
– Un tiers pour la réserve héréditaire stricte (répartie équitablement entre les enfants).
– Aussi un tiers pour la réserve d’amélioration (le défunt dispose librement de sa répartition entre ses descendants).
– Un tiers de quotité disponible (le défunt peut l’attribuer à toute personne de son choix).
Dans le cas où le défunt laisse des ascendants (parents, grands-parents) sans descendants, le conjoint survivant a droit à l’usufruit de la moitié de la succession. Les ascendants héritent du reste.
– Un tiers du patrimoine si le conjoint est en vie.
– La moitié du patrimoine en l’absence de conjoint.
Dans le cas où le défunt ne laisse ni descendants ni ascendants, le conjoint survivant hérite intégralement de la succession, sauf stipulation contraire dans un testament.
La succession en Espagne est à considérer sérieusement lorsque vous envisagez de vivre définitivement dans le pays.
En Espagne, plusieurs types de régimes matrimoniaux sont établis : –
Communauté de biens (ou régime de gananciales) : Le conjoint survivant conserve sa part des biens communs et hérite conformément aux dispositions légales en matière de succession.
– Séparation de biens : Chaque partenaire détient ses propres biens. Lesquels sont transmis selon les normes successorales applicables.
Donation entre époux en Espagne : Un élément fondamental à considérer dans le cadre d’une succession en Espagne est la donation entre époux. Cette pratique autorise l’un des conjoints à transférer une portion de son patrimoine à l’autre durant sa vie. Cependant, il convient de noter que les règles peuvent varier en fonction du droit local propre à chaque région. Cela rendant ainsi indispensable une information approfondie avant d’initier cette procédure. La succession en Espagne, est un point à considérer avec sérieux, il est donc important de vous tourner vers les professionnels adéquats.
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En Espagne, certaines régions telles que la Catalogne, le Pays Basque, l’Aragon, la Galice, la Navarre et les îles Baléares possèdent des législations successorales distinctes.
Les partenaires non mariés ne bénéficient généralement d’aucun droit successoral, à moins que les circonstances suivantes ne s’appliquent :
– Un testament désignant explicitement ces partenaires comme bénéficiaires.
– La législation régionale conférant des droits spécifiques à cette catégorie de partenaires.
La réserve héréditaire est déterminée à la date du décès et son évaluation repose sur plusieurs critères :
– La valeur totale des actifs composant la succession.
– Les dettes contractées par le défunt.
– Les donations effectuées durant sa vie.
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L’usufruit confère au conjoint survivant le droit d’utiliser les biens et de percevoir leurs revenus sans en détenir la pleine propriété. Néanmoins, certaines conditions doivent être prises en compte : Les héritiers ont la possibilité de remplacer l’usufruit par une compensation financière. Sinon, d’attribuer un bien en pleine propriété. La valeur de l’usufruit diminue avec l’âge du conjoint survivant. En effet, plus ce dernier est avancé en âge, moins l’usufruit revêt une valeur significative.
En Espagne, bien que le conjoint survivant soit considéré comme un héritier réservataire, son droit se limite généralement à un usufruit plutôt qu’à la pleine propriété. Le degré de protection accordé au conjoint survivant peut fluctuer selon divers facteurs. La présence d’autres héritiers, tels que des descendants ou des ascendants. Le cadre juridique régional applicable (droit foral). Les dispositions stipulées dans le testament du défunt. Vous l’aurez compris. Le thème de la succession en Espagne est complexe.
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