La résidence non lucrative, qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d‘une autorisation permettant aux étrangers extra-communautaires (hors Europe) de demeurer en Espagne pour une période supérieure à 90jours, sans avoir d’activités professionnelles ou de travail exigée sur le territoire.
La résidence non lucrative, comment faire ?
Afin de pouvoir résider légalement en Espagne, vous devez démontrer que disposez de moyens financiers suffisants pour vivre, et, dans le cas échéant, pour maintenir les membres de votre famille. Bien entendu, si vous désirez vivre avec votre famille en Espagne, vous disposez du droit de regroupement familial.
La durée de la résidence non lucrative initiale est de 1 an à partir de la date d’entrée en Espagne. La première et seconde mise à jour de l’autorisation de résidence non lucrative à une durée de 2 ans. Au moment de la troisième mise à jour, il est possible de demander une plus longue durée de résidence. Il ne faut pas oublier que la carte d’identité étrangère, qui atteste le type de résidence doit être mise à jour tout les 5 ans.
Puis-je avoir d’office ma résidence non lucrative ?
Si vous faîte un achat ou des achats immobiliers en Espagne de plus de 500 000 euros, vous aurez d’office, votre résidence lucrative. Mais pas de panique ! La résidence non lucrative peut être simultanément concédée si le sollicitant, comme les membres de sa famille ,démontre la possession de moyens économiques suffisants pour eux tous.
Comment demander la résidence non lucrative ?
Afin d’obtenir la résidence non lucrative, vous devez effectuer votre requête dans votre pays d’origine, à la Mission diplomatique ou au Consulat espagnol, et non en Espagne.
Vous devrez avoir une assurance maladie privée ou publique. L’assurance maladie est très importante et doit être équivalente à celles du Système National de Santé Publique Espagnole. Sa durée doit être la même que celle de la résidence non lucrative (elle doit aussi couvrir les examens médicaux, les interventions chirurgicales, l’hospitalisation et le rapatriement).Vous devrez apporter un certificat qui atteste que vous êtes en bonne santé. De plus, vous ne devez avoir aucun antécédent judiciaire de moins de 5 ans.
De quels document dois-je me munir ?
Il vous sera demandé de fournir :
-Un passeport en vigueur ou un titre de voyage, reconnu valide en Espagne, avec une validité de minimum un an.
-Votre casier judiciaire, ou document équivalent, émis par les autorités de votre pays d’origine ou des pays où vous avez résidé ces 5 dernières années.
-Une documentation certifiant que vous avez des moyens économique suffisant.
-Une documentation attestant que vous disposez d’une assurance santé privée ou publique avec une compagnie d’assurance pour opérer en Espagne.
-Un certificat médical qui prouve que vous n’avez aucune maladie pouvant avoir des répercussions graves sur la santé publique.
–Régler une taxe à hauteur de 10,61 euros.
Dans combien de temps saurai-je si j’ai obtenu ma résidence non lucrative ?
C’est la Délégation ou la Subdélégation du Gouvernement qui prends la décision de donner ou non, la résidence lucrative. Il faut compter maximum un mois après la réception de la demande pour obtenir une réponse. Si aucune réponse n’est émise, c’est que la demande à été refusée.
Le Consulat espagnol ou la Mission diplomatique décident, quant à eux, de l’obtention du Visa. Une fois que la Mission diplomatique ou le Consulat espagnol à accepté la requête, vous devrez récupérer en personne le visa sous 1 mois.
Votre entrée en Espagne devra se faire pendant la période de validité du visa, qui est de maximum 3 mois. Une fois que vous serez en Espagne, vous devrez demander dans le mois à venir votre carte d’identité d’étranger (connue comme TIE).
Cette procédure s’effectue devant le bureau des affaires étrangères ou dans un commissariat de police correspondant. Bien entendu, avant de vous installer en Espagne, assurez-vous bien d’avoir obtenu votre droit de résidence, sinon vous serez dans l’illégalité.
Ce n’est pas un permis de travail.
En revanche, la résidence non lucrative ne permet pas de travailler en Espagne . Il faut effectuer dans ce cas une demande de résidence et à l’emploi rémunéré. Cette modification peux s’effectuer si vous avez obtenu votre droit de résidence non lucrative depuis au moins un an. Il doit également exister un contrat de travail que vous aurez, ainsi que l’employeur, signé. Celui-ci doit garantir une activité continue pendant la période de validité de l’autorisation de résidence et de travail.
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