Vous êtes considéré comme résident en Espagne, si vous vivez sur le territoire plus de 6 mois par an. De ce fait, vous devez vous mettre en ordre au niveau de votre situation. Or, certaines personnes séjournant annuellement en Espagne, refusent de se déclarer résident en Espagne. Les raisons ? Elles ne souhaitent pas payer d’impôts, le statut résident leur fait « peur » car elles sont méconnaissantes de celui-ci…
Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Voici quelques éclaircissements sur le statut de résident en Espagne et ce qu’il incombe.
Résident en Espagne : à savoir
183 jours. C’est le nombre maximum de jours où, légalement, vous pouvez prétendre être en vacances en Espagne. Au delà de cette durée, vous devez engager les démarches administratives nécessaires afin de vous déclarer résident en Espagne. Pourtant, dans les groupes facebook sur les expatriés en Espagne, les conseils scabreux pullulent. Des participants aux conversations, encouragent vivement les nouveaux installés en Espagne à vivre dans l’illégalité, proposant des astuces de fraude afin d’échapper aux impôts.
Mais quelles sont les conséquences pour un retraité qui ne se déclare pas résident en Espagne et qui prétend être en vacances ? Comme annoncé dans le Plan annuel pour 2023 publié dans le BOE, l’AEAT a constaté qu’un certain nombre d’individus étrangers choisissent de s’établir en Espagne et d’y résider plus de 183 jours par an, ce qui en fait leur lieu de résidence habituelle. Cependant, ils ne paient pas leurs impôts en tant que résidents sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
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Au lieu de cela, ils n’effectuent aucune déclaration ou se limite à l’IRNR lorsqu’ils sont propriétaires. Quelques fois, l’IRNR est volontairement omis et non payé à l’État. D’autres propriétaires en Espagne, n’ont simplement pas été informés de l’existence de cet impôt et si tel est le cas, nous les encourageons vivement à consulter notre article en cliquant ici. Nous pouvons vous aider à vous remettre en ordre auprès du Trésor Public Espagnol en effectuant vos déclarations.
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La fraude fiscale demeure l’une des préoccupations majeures de l’Agence fiscale, qui s’efforce de la combattre activement. Parmi les points clés surveillés, l’économie souterraine, représentée par le travail au noir, échappant aux radars du Trésor public, suscite une attention particulière. Cependant, le Trésor Public Espagnol ne se limite pas à surveiller les dépenses des expatriés, il s’intéresse aux consultations médicales, paiement bancaires, factures… Il est aussi présent sur les réseaux sociaux qui sont une source d’informations précieuses à ce sujet. En conclusion, il s’agit d’une analyse complète permettant de savoir si les personnes prétendant résider dans un autre pays vivent en Espagne. Le Fisc espagnol a la possibilité d’obtenir des informations concernant un résident en Espagne non déclaré…
Contrôle du Fisc : Une réalité.
Depuis le début de l’année 2022, les contrôles fiscaux ont augmenté en Espagne. Ce type de contrôles commence généralement par la réception d’une lettre de l’administration fiscale espagnole, informant le contribuable visé de sa connaissance de revenus (salaires ou pensions) qui, selon elle, n’ont pas été correctement déclarés en Espagne. Il convient de noter que ces contrôles ont également été effectués à l’encontre de personnes qui, bien qu’obligées de déposer une déclaration de revenus en Espagne, avaient correctement déclaré les revenus étrangers en tant que revenus exonérés, devant être pris en compte uniquement pour le calcul du taux d’imposition applicable aux autres revenus imposables.
L’administration fiscale a connaissance de ces revenus provenant de l’étranger car ils lui sont communiqués via des mécanismes d’échange automatique d’informations entre les pays, tels que la Directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal entre les États membres de l’UE. Chaque administration fiscale est en droit de mettre en place les procédures de contrôle qu’elle estime nécessaires afin de s’assurer du respect de ses obligations fiscales.
Ne pas se déclarer résident en Espagne : pourquoi certaines personnes choisissent de frauder ?
L’objectif de ces individus, selon l’Agence fiscale, est de réduire artificiellement leur charge fiscale. Cette situation soulève des préoccupations quant à l’équité fiscale et à la nécessité de garantir que tous les résidents contribuent de manière juste et adéquate au système fiscal du pays. Ainsi, des mesures seront prises pour remédier à ces comportements et pour veiller à ce que les non-résidents s’acquittent de leurs obligations fiscales de manière appropriée. La lutte contre la fraude fiscale et le maintien d’un système fiscal transparent restent des priorités majeures pour l’AEAT, afin de préserver l’intégrité du système fiscal espagnol et de garantir un environnement fiscal équitable pour tous.
Qui est surveillé ?
L’administration fiscale espagnole porte une attention particulière à deux catégories de contribuables : les retraités de la fonction publique française résidant en Espagne, ainsi que les employés actifs travaillant pour la fonction publique française ou pour des entités affiliées à l’État français. Outre cette vigilance de l’État, il arrive quelques fois que des contrôles soient effectués suite à une délation.
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