On l’appelle également le poder notarial : la procuration, en Espagne, pourra s’avérer nécessaire si vous envisagez de confier à une personne de confiance la gestion de vos affaires. Mais comment fonctionne-t-elle exactement ? Quels sont les différents types de procuration existants en Espagne et comment les rédiger ? Comment éviter les erreurs lors de la rédaction d’une procuration et où faire enregistrer votre document ? Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne. Dans cet article, nous répondrons à toutes ces questions et vous donnerons des conseils pratiques pour réussir vos démarches de procuration en Espagne.
Qu’est-ce qu’une procuration et quand est-elle nécessaire ?
Une procuration est un document juridique qui donne à une personne le pouvoir d’agir au nom d’une autre personne. En Espagne, la procuration est souvent nécessaire pour les transactions commerciales, les transactions immobilières ou les démarches administratives. Par exemple, si vous ne pouvez pas être présent pour signer un contrat de vente ou acheter une propriété en Espagne, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance pour agir en votre nom. La procuration peut également être utilisée pour effectuer des démarches administratives, telles que la demande de NIE (qu’est ce que le NIE ? Cliquez-ici pour le découvrir) la liquidation des impôts liés à l’achat (comme l’ITP) ou la demande de documents officiels.
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En général, la procuration est nécessaire lorsque vous ne pouvez pas être présent physiquement pour effectuer une transaction ou une démarche administrative en Espagne. Il est important de noter que la personne qui reçoit la procuration doit être digne de confiance et capable d’accomplir les tâches qui lui sont confiées. Au travers de notre société « Retraite en Espagne« , nous soulageons notre clientèle de nombreux déplacements en utilisant une procuration ou en incluant celle-ci dans le contrat d’achat-vente. Cela nous permettra de réaliser les démarches administratives liées à l’achat immobilier en Espagne, sans obliger notre client à revenir en Espagne pour nous accompagner ou à devoir se déplacer.
Comment rédiger une procuration en Espagne
La rédaction d’une procuration en Espagne est une étape importante pour déléguer des pouvoirs à une tierce personne. Pour rédiger une procuration en Espagne, il faut tout d’abord identifier clairement les parties concernées : le mandant, c’est-à-dire la personne qui donne procuration, et le mandataire, la personne qui reçoit la procuration. Ensuite, il convient de préciser l’objet de la procuration, c’est-à-dire les actes que le mandataire est autorisé à accomplir en son nom. Il est important d’être précis et exhaustif dans cette partie pour éviter toute confusion ou interprétation erronée. Le mandant doit également indiquer la durée de validité de la procuration, qui peut être limitée ou illimitée.
Enfin, la procuration doit être signée par le mandant et doit être légalisée auprès d’un notaire ou d’un consulat espagnol à l’étranger si le mandant n’est pas sur le territoire espagnol. Il est recommandé de faire traduire la procuration en espagnol par un traducteur assermenté pour éviter tout problème de compréhension. En somme, pour rédiger une procuration en Espagne, il faut être méthodique et précis dans la description des pouvoirs délégués au mandataire, et faire légaliser le document auprès d’une autorité compétente.
Où et comment faire enregistrer sa procuration en Espagne ?
Une fois que la procuration a été rédigée et signée, il est important de la faire enregistrer pour qu’elle soit valide en Espagne. L’enregistrement peut être effectué auprès d’un notaire espagnol ou au bureau du registre des procurations, qui est généralement situé dans les tribunaux locaux. Pour enregistrer une procuration, il est nécessaire de présenter l’original du document ainsi qu’une pièce d’identité valide. Il est recommandé de prendre rendez-vous à l’avance avec le notaire ou le bureau des procurations pour éviter les temps d’attente inutiles.
Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’une procuration en Espagne
Lors de la rédaction d’une procuration en Espagne, il est important d’éviter certaines erreurs qui pourraient rendre la procuration invalide ou causer des problèmes juridiques. Tout d’abord, il est essentiel de préciser clairement les pouvoirs conférés au mandataire. Si les pouvoirs ne sont pas spécifiés avec précision, le mandataire pourrait être limité dans ses actions ou, au contraire, avoir une marge de manœuvre trop large. De plus, il est important de s’assurer que la procuration soit signée et datée par toutes les parties concernées. Si la signature manque, la procuration pourrait être considérée comme nulle et non avenue.
Pour que votre procuration en Espagne soit valide, elle doit bien entendu être écrite en espagnol. Si elle a été rédigée dans une autre langue, elle devra être traduite en Espagnol afin de faciliter sa compréhension par les autorités locales. La traduction et l’originale devront avoir le sceau du notaire / consul. Elle ne doit pas être manuscrite du type « moi Madame/ Monsieur le notaire » car certaines autorités en Espagne vous la refuserons. Le plus simple restant toujours de réaliser cette procuration en Espagne, via un notaire qui lui, aura déjà des modèles type du document que vous pourrez faire modifier. Le prix d’une procuration en Espagne chez un notaire sera autour de 100-150 euros selon le nombre de pages. Pour faire annuler le document une fois les transactions finies, il vous suffit de vous rendre à l’office de n’importe quel notaire. Le mandataire en sera notifié.
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