Acheter en Espagne : Les aspects légaux de l’immobilier en Espagne

Vous pensez acheter en Espagne ? Alors, vous devez lire cet article qui vous permettra d’appréhender plus sereinement cette nouvelle étape de votre vie. En effet, acheter en Espagne est le rêve de beaucoup de personnes, et notre objectif, et de faire qu’il ne vire pas au cauchemar. Je suis Aleksey, de l’agence de chasseurs immobiliers « Retraite en Espagne », j’espère que cet article, ainsi que nos autres écrits sur le même sujet, vous permettrons d’y voir un peu plus clair. Bonne lecture !

Acheter en Espagne
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1 Acheter en Espagne : S’assurer du bon état de la propriété

Si vous êtes intéressé par l’achat d’une maison neuve ou d’occasion, vous devrez demander un rapport détaillé des qualités de construction et des plans, tant du bien, comme des parties communes. Logiquement, si votre choix se tourne vers une maison d’occasion, il sera difficile pour le propriétaire de disposer de ces informations. Si tel est le cas, vous devez vraiment prendre le temps, durant la visite, de vous assurer de l’état de la propriété. Il est important que vous sachiez que légalement, une agence immobilière ne peut être portée responsable en cas de problème dans la maison. Ce sera vers le propriétaire que vous devrez vous tourner (6 mois maximum après l’achat pour faire une réclamation).

Voici quelques exemples pour vous aider : Vérifiez les installations électriques, le chauffage et la climatisation. Portez un oeil avisé sur la construction, les murs, la peinture, l’état des installations sanitaires et de la plomberie. Vous devrez aussi vérifiez les installations extérieures telles que le système d’arrosage automatique ou piscine… Ces vérifications sont importantes, pour deux raisons : la première, est qu’elle vous permettra réellement de voir l’état de la maison (les photos ne sont parfois pas révélatrice) et de pouvoir ensuite, négocier le prix du bien si les travaux sont conséquents !

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Jean-Marc et Svetlana nous ont choisi pour leur projet d’achat immobilier en Espagne

2. S’assurer que la propriété vous intéressant est légale et en règle.

Imaginez. Vous avez trouvé votre bien immobilier en Espagne, et vous songez l’acheter. Il vous faudra alors, vous assurer de la légalité de ladite propriété, qu’il n’y ai pas de charges, impayés, reposant sur celle-ci. Ces dettes peuvent être des factures d’eau/électricité impayée, mais aussi, concerner l‘IBI, l’équivalent de la taxe foncière en Espagne. En effet, le propriétaire pourraient avoir « une dette » en n’ayant payé annuellement cet impôt. Les dettes, peuvent également concerner les charges communautaires impayées.
Vous devrez aussi vous renseigner sur l’état de la propriété : est-elle libre d’occupants ou bien avec des locataires ? Il peut être très intéressant pour vous, si vous achetez pour investir, de « continuer » avec le même locataire.

Si vous désirez acheter en Espagne, un bien neuf, en construction (sur plan) je vous invite à cliquer ici pour découvrir notre article « acheter sur plan en Espagne » et à cliquer ici pour connaître le « jargon » immobilier en Espagne.
Quelque soit votre choix, je vous recommande vivement de vous faire accompagner par un avocat et par un professionnel bilingue. Nous parlerons de son importance, par la suite.

Votre petit paradis proche de la mer existe…

3. Le « contrato de Arras » (Contrat d’arrhes)

Si vous êtes fermement intéressé par l’achat du bien, il est d’usage de signer un contrat de dépôt pour signaler la vente de la propriété. Il s’agit d’un avant-contrat privé où les parties s’accordent sur la réservation de la vente du bien, en donnant une somme d’argent comme acompte. Le contrat de dépôt le plus couramment utilisé est le dépôt pénitentiel, dans lequel on donne un dépôt que l’acheteur perdra ou que le vendeur devra rendre en double dans le cas où la vente n’est pas réalisée en raison de l’inexécution des obligations.

Bien entendu, je vous recommande d’effectuer ce contrat auprès d’un avocat, car ce document sera légalement rédigé en Espagnol. Il est donc important que vous sachiez ce que vous signez… De plus, avant de formaliser ce dépôt, vous devez vous assurer que vous avez les moyens financiers d’acheter en Espagne, et si vous en avez besoin, d’avoir le feu vert pour un crédit. Dans ce cas, le contrat d’arrhes doit refléter cette situation afin de ne pas perdre le dépôt au cas où l’hypothèque ne serait pas accordée. Bien entendu, ne versez jamais d’argent sans contrat et faîtes le par virement afin de conserver une trace de cette transaction !

Dois-je me faire accompagner pour acheter en Espagne ?

Parlez vous l’Espagnol ? Connaissez-vous les aspects légaux et juridique de ce pays ? Avez-vous une connaissance suffisament étendu du marché immobilier du secteur vous intêressant, connaissance qui vous permettrai de faire une bonne affaire ?

Il est peu fort probable que vous répondiez « Oui » à toutes ces questions. Pensez-y une seconde : vous voulez vous lancer dans un achat immobilier en Espagne, achat donc, conséquent, et vous pensez qu’il n’est pas nécessaire de demander de l’aide ? Erreur. S’il y a bien une personne dont la présence est, sans exagération, impérative dans ce projet, c’est bel et bien celle d’un avocat en Espagne.

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Nous sommes Eduardo et Aleksey, vos chasseurs immobilier en Espagne. Cliquez ici pour découvrir notre service, écrivez nous à info@retraiteenespagne.com pour nous présenter votre projet.

L’avocat en Espagne, une sécurité qui n’est de trop

Savez-vous les raisons qui font qu’un achat immobilier en Espagne se passe parfois mal ? Parfois, c’est un achat « à l’aveugle« , mais très souvent, si un achat en Espagne se passe mal, sur le plan juridique et légal, c’est parce que l’acheteur à voulu économiser en se passant des services d’un avocat. Et c’est une terrible erreur de leur part, car l’issue peut parfois être dramatique : maison illégale, endettée, arnaque de la part d’un promoteur ou d’un particulier… Un avocat, n’est pas du luxe pour vous éviter les hypothétiques problèmes liées à un achat en Espagne, et se passer de son service n’est parfois pas du tout une économie… Au contraire, cela peut coûter cher !

En plus de se charger de la vérification de la documentation et du statut de la propriété, l’avocat pourra, réaliser votre NIE, liquider les taxes liées à l’achat tel que l’ITP, enregistrer la propriété à votre nom etc… Les tarifs d’un avocat pour l’intégralité d’une gestion liée à l’achat, vont de 1000 à 1200 euros (pour la région de Murcia et Almeria) et peuvent être un peu plus élevés dans la région d’Alicante.

La présence d’un agent immobilier est-elle nécessaire pour acheter en Espagne ?

Vous pouvez acheter tout seul avec l’aide d’un avocat en Espagne. Mais… Je répète les questions similaires déjà écrites en amont.
L’accompagnement d’un professionnel vous permettra d’avoir accès à des biens sélectionnés et de vous orienter vers les produits les plus appropriés à votre recherche. Bien sûr, si vous ne parlez pas l’espagnol il sera primordial de choisir une aide immobilier parfaitement bilingue afin d’avoir la meilleure communication possible. Et, accessoirement, de vous éviter des frais supplémentaires en engageant un traducteur…

https://www.youtube.com/watch?v=-5X1w8x06Ys

Acheter en Espagne : Optez pour un service unique et personnalisé. Nous sommes là pour vous aider.

Les agences immobilières se limitent à leur travail : celui de vous vendre une maison. Elles peuvent vous offrir un service de gestion, mais qui sera payant, ce qui est normal. Mais, nous, nous avons voulu sortir de ce schéma classique et avoir une entreprise, à notre image. Une entreprise, sur laquelle nous aimerions compter si nous achetions dans un pays étranger. C’est pour cela que lorsque vous réalisez votre achat au travers de notre agence immobilière « Retraite en Espagne« , vous bénéficiez d’une prestation unique en Espagne qui consiste à vous accompagner dans toutes les démarches administratives liées à l’achat et l’installation en Espagne. Découvrez l’intégralité de nos services en cliquant ici.

Notre prestation comprend le service d’avocat, nos secteurs de recherches de biens sont les régions de Valence, Alicante Murcia et Almeria.

Lire les articles de presse qui parlent de notre entreprise «Retraite en Espagne» !

Le Figaro
Le Courrier d’Espagne
Senior Actu
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L’Opinion

5. Le Contrat de vente et d’achat

En plus de fixer le prix dans ce contrat d’achat, il est très important d’inclure la manière dont les coûts de l’opération seront répartis. Il existe des taxes qui doivent être assumées par l’acheteur, comme la TVA s’il s’agit d’un bien neuf (à hauteur de 10% du prix d’achat) ou l’ITP s’il s’agit d’un bien de seconde main. (taxe sur les transferts de propriété dont le montant varie d’une communauté autonome à l’autre). À cela, peut s’ajouter l’IAJD (taxe sur les actes juridiques documentés) pour une propriété neuve et les frais du registre de la propriété (registre foncier).

Vous devrez également régler les honoraires de notaire (négociables avec le vendeur mais normalement à la charge de l’acheteur). Il est également possible que vous payez des honoraires d’agences car certaines en demandent à l’acheteur. Ce n’est pas le cas de toute, mais il est important que vous vous renseignez à ce sujet afin de ne pas avoir de « surprises ». Cependant, les honoraires sont souvent payés par l’entité vendeuse. Il pourra vous être demandé des honoraires si vous avez demandé un service spécifique tel que la recherche immobilière, et c’est normal : vous aurez (en quelque sorte) engagé un agent pour trouver votre propriété. Nous en parlons plus amplement dans cet article.

Merci pour votre lecture !


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Nos secteurs : les régions d’Alicante, Murcie et Almeria,

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Hasta luego !
Aleksey et Eduardo de Retraite en Espagne.

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