Les droits de succession en Espagne : la planification successorale peut apparaître comme un processus complexe. Cependant, avec un accompagnement approprié, il est envisageable de simplifier les démarches, d’alléger la charge fiscale et de garantir la sécurité financière de votre famille.
Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger.
Contenu
- Obligation de paiement des droits de succession en Espagne
- Délais de règlement des droits de succession en Espagne
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- Stratégies pour réduire la charge fiscale d’une succession en Espagne
- Nos conseils
- Merci pour votre lecture !
- Témoignages des clients de « Retraite en Espagne »
Obligation de paiement des droits de succession en Espagne
En Espagne, les personnes tenues de s’acquitter des droits de succession incluent :
– Les résidents fiscaux : Ils sont soumis à ces droits sur l’intégralité de leur patrimoine mondial.
– Les non-résidents: Leur imposition se limite aux biens situés sur le territoire espagnol.
Depuis 2015, les règles fiscales s’appliquent de manière équitable aux résidents et non-résidents.. Selon le droit espagnol, une portion de l’héritage est réservée à certains héritiers légaux. Il s’agit généralement le conjoint et les enfants. Toutefois, les citoyens de l’Union européenne ont la possibilité d’opter pour l’application de la législation successorale de leur pays d’origine. Néanmoins, ils doivent le stipuler expressément dans un testament rédigé en Espagne. Cette option peut offrir une flexibilité accrue dans la répartition des biens.
Délais de règlement des droits de succession en Espagne
Les droits de succession en Espagne doivent être acquittés dans un délai de six mois suivant le décès. Il est possible de demander une prolongation dans les cinq premiers mois. En cas de retard, les conséquences peuvent inclure :
– Des intérêts de retard, actuellement d’environ 3,75 % par an.
– Des amendes variant entre 50 % et 150 % du montant dû.
– Un blocage de la transmission ou de l’accès aux biens jusqu’à régularisation de la situation fiscale.
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Le montant des droits de succession en Espagne est progressive, oscillant entre 7,65 % et 34 % en fonction de la valeur de l’héritage. Des abattements et des réductions fiscales peuvent être appliqués selon le degré de parenté et la région. C’est pour cela qu’il est très important de vous faire accompagner et conseiller par un expert. En effet, les communautés autonomes espagnoles appliquent des règles spécifiques. Par exemple, dans certaines communautés autonomes, la réduction peut atteindre 99 % pour les héritiers proches. Il est important de préciser que tous les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession en Espagne.
Stratégies pour réduire la charge fiscale d’une succession en Espagne
Bien que l’exonération totale soit rare, une planification adéquate peut considérablement alléger la fiscalité :
– Rédaction d’un testament espagnol précisant la loi applicable (pour les citoyens de l’UE).
– Application des abattements liés à la résidence principale, au handicap ou à la parenté.
– Transmission anticipée de patrimoine avec un accompagnement juridique.
.- Consultation d’un spécialiste en droit international des successions.
Nos conseils
Nous recommandons toujours la rédaction d’un testament en Espagne. Étant donné la fréquence des modifications législatives, les divergences d’une région à l’autre, nous conseillons de faire appel à un professionnel. Un décès étant douloureux, nous pensons qu’il est également important de déléguer la tâche de la succession en Espagne à un avocat spécialisé. Il permettra quel celle-ci se déroule au mieux, sans retard, qu’elle soit réalisée, en bonne et due forme.
Pour une approche plus approfondie, veuillez consulter les articles ci-dessous :
-Succession en Espagne pour un Belge
-Succession en Espagne pour un français
