La succession en Espagne peut engendrer des défis significatifs. Cependant, une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, ainsi qu’une planification préalable adéquate, peuvent faciliter le processus. De plus, les communautés autonomes d’Espagne fonctionnent distinctement. En effet, elles mettent en œuvre une variété de systèmes d’imposition ainsi que des mesures d’allégement fiscal. Par exemple, dans certaines régions, des réductions pouvant atteindre 99 % sont accordées aux héritiers directs, tels que le conjoint et les enfants. Les abattements fiscaux varient entre 40 000 et 250 000 euros, en fonction de la région concernée et du lien de parenté établi.
Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. Voyons ensemble les bases d’une succession en Espagne.
1. Régime juridique de la succession en Espagne
Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) n°650/2012 le 17 août 2015, la gestion des successions internationales est principalement déterminée par la résidence habituelle du défunt au moment de son décès. Toutefois, il est à noter que ce dernier a la faculté d’opter pour l’application de la législation de son pays de nationalité par le biais d’un acte testamentaire. De ce fait :
-Sans choix préalable : La législation en vigueur dans le pays de résidence habituelle du défunt sera applicable.
-Avec choix préalable : La loi du pays dont il est citoyen (par exemple, la législation française) peut être mise en œuvre. En Espagne, cette distinction peut avoir des répercussions significatives sur la distribution des biens, les droits des héritiers ainsi que sur le cadre fiscal associé.
2. Fiscalité et droits de succession En Espagne
L’Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones » constitue un impôt sur les successions dont le taux varie en fonction des communautés autonomes. Les principes fondamentaux se déclinent comme suit :
Obligation personnelle : Les résidents fiscaux en Espagne sont tenus de s’acquitter de l’impôt sur l’ensemble des successions. Et ce, sans considération de la localisation des biens concernés.
Obligation réelle : Les non-résidents sont soumis à imposition uniquement pour les biens situés sur le territoire espagnol. L’accord fiscal établi entre la France et l’Espagne en 1963 permet d’éviter la double imposition. Conformément à cet accord, les biens immobiliers sont assujettis à taxation dans le pays où ils se trouvent, soit l’Espagne. Les actifs financiers sont imposés dans le pays de résidence fiscale du défunt, c’est-à-dire la France.
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3.Procédures administratives relatives à une succession en Espagne
La gestion d’une succession en Espagne requiert des héritiers l’accomplissement de plusieurs formalités indispensables :
1. Certificat de décès : Ce document doit être dûment enregistré auprès du registre civil français.
Succession en Espagne : cliquez ici et lisez notre article sur les droits du conjoint survivant
2. Certificat des dernières volontés : Ce document, accessible en Espagne, permet de confirmer l’existence d’un testament.
3. Obtention du NIE (Numéro d’Identification Étranger) : Ce numéro s’avère essentiel pour les héritiers ne résidant pas sur le territoire espagnol.
4. Déclaration fiscale : Les héritiers disposent d’un délai de six mois pour soumettre la déclaration de succession aux autorités fiscales espagnoles, avec la possibilité de solliciter une prolongation.
5. Actualisation des biens : Après le règlement des droits de succession, il est impératif que les biens immobiliers soient enregistrés au nouveau(x) nom(s) au registre foncier. La vente de biens hérités peut être envisagée après la finalisation de la succession et l’enregistrement officiel en tant que propriétaire. Vous pouvez dériver ces démarches à un avocat, en effectuant une dérogation notariale. Cliquez ici pour lire notre article.
Nos conseils
Le processus de succession en Espagne s’avère douloureux pour les héritiers. En plus du deuil, s’ajoutent les formalités administratives, qui peuvent ajouter encore plus de peine. Dans le but de simplifier la succession et d’optimiser les implications fiscales, nous vous conseillons :
– D’élaborer un testament détaillé, que ce soit en France et en Espagne.
– Consulter des avocats spécialisés dans le droit successoral international.
– Organiser le transfert des actifs en tenant compte des exonérations et des législations applicables. La gestion d’une succession comportant des biens situés en Espagne peut s’avérer complexe. Toutefois, grâce à une planification adéquate et à l’assistance de professionnels qualifiés, il est possible de naviguer efficacement à travers les divergences juridiques et fiscales entre la France et l’Espagne. C’est pour cela que nous vous recommandons aussi de vous faire accompagner par un avocat afin de minimiser les erreurs et retards.
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