Fisc Espagnol, impôts en Espagne : j’ai reçu un courrier et je suis non résident, que faire ?

L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne engendre inévitablement des obligations fiscales, payer des impôts en Espagne et ce, que l’individu soit résident ou non-résident. Un nombre considérable d’acheteurs étrangers qui s’engagent dans le marché immobilier espagnol maintiennent leur résidence dans leur pays d’origine, tel que la France, la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni. Par conséquent, ces individus sont classés comme non-résidents sur le plan fiscal en Espagne.

Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels.Vous avez reçu une lettre du fisc espagnol ? Voyons ensemble ce que vous pouvez faire.

Impôts en Espagne : les mauvais conseils vont vous coûter cher…

« Les impôts en Espagne (Trésor Public) ne contrôlent pas, ne payez pas l’IRNR » . Ou encore « Ne vous déclarez pas résident en Espagne, personne ne contrôle ». Sur les réseaux sociaux, les conseils farfelus ne manquent pas, les incitations à la fraude, non plus. Si personne n’aime payer ses impôts, ces derniers demeurent cependant une obligation et l’Espagne ne dérogent pas sur celles-ci. De plus, on le sait tous, les conseilleurs, ne sont pas les payeurs. Incontestablement, ces dernières années, le Trésor Public espagnol (Hacienda) a intensifié l’acquisition d’informations concernant les ressortissants étrangers procédant à l’acquisition de biens, en raison des accords européens qui favorisent l’échange de données entre les États membres.

De ce fait, les individus non résidents détenant un bien immobilier en Espagne sont tenus de remplir le formulaire 210. Les détails afférents à ce document sont exposés dans un article disponible sur notre blog, accessible via ce lien et pour plus de réponses concernant les impôts en Espagne, cliquez ici.

Lire notre article : Attention, le fisc espagnol vous surveille.

L’IRNR, est le grand « oublié » des impôts en Espagne. En effet, si l’IBI, et les impôts liés à un achat immobilier en Espagne, sont « connus de tous », l’IRNR, lui, n’est pas mentionné. En effet, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’informer sur ses obligations fiscales en Espagne. Or, certains propriétaires, ne connaissent pas l’existence de l’IRNR. D’autres, en revanche, la connaisse. Mais un propriétaire ne règle pas cet impôt, il peut avoir la mauvaise surprise de recevoir une notification émanant de l’organisme désigné sous le nom d’AEAT.

Celle-ci sera transmise par divers moyens, tels que le courrier électronique ou la lettre recommandée. Lors de l’enregistrement du Numéro d’Identification d’Étranger (NIE), requis pour l’acquisition d’un bien immobilier, les adresses résidentielles à l’étranger et en Espagne, ainsi que potentiellement une adresse électronique, seront intégrées dans la base de données du Trésor Public.

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Que faire ?

La première étape consistera à consigner avec précision la date de réception de la notification. Ainsi, vous pourrez calculer le délai imparti pour fournir une réponse appropriée. Dans ce cas de figure, nous vous encourageons à faire appel à un spécialiste. De plus, il sera nécessaire de compléter le formulaire 210 pour les déclarations non effectuées au cours des quatre années précédentes. Ensuite, pour terminer il convient de noter qu’une amende ou une pénalité pourrait être imposée. En fait, celle-ci sera classifiée selon son degré de gravité en légère, grave ou très grave. Il est possible de contester la sévérité de la pénalité. Néanmoins, même dans les scénarios les plus favorables, le montant associé à une sanction légère devra être acquitté.

Notre conseil

Incontestablement, il est important de connaître les impôts en Espagne, avant d’acheter une propriété. L’IRNR, concerne les propriétaires non résidents en Espagne. Les propriétaires, faisant usage locatif ou non de leur bien immobilier, devront régler l’IRNR.
Le fisc espagnol peut attendre des années avant de vous notifier le non paiement des impôts en Espagne. De ce fait, les pénalités seront « rechargées » et votre contravention, sera plus gourmande. Si les impôts en Espagne, vous semblent être trop compliqué, nous vous encourageons à déléguer leur règlement à des spécialistes.

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