La belle saison arrive, avec son lot de nuisances et de problèmes de voisinage en Espagne. Les zones côtières sont la destination des vacanciers, ce qui en fait une zone parfois sujette à des « dérives » en termes de comportements et de convivialité avec les autres. Mais il n’est pas nécessaire d’être en période de vacances estivales pour subir un voisin irrespectueux. Que vous soyez un voisin ou un propriétaire d’un bien avec un locataire problématique, vous avez des droits.
Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. Survolons ensemble vos droits en cas de problèmes de voisinage en Espagne.
Problèmes de voisinage en Espagne : qui sont les personnes problématiques ?
Ce ne sont généralement pas les résidents à l’année qui vont provoquer ce type de problèmes de voisinage en Espagne. En effet, logiquement, lorsque les gens sont installés à un endroit, leur souhait est d’avoir de bonnes relations avec le voisinage. Néanmoins, les vacanciers, qui viendront cette année et n’y seront peut-être pas l’année suivante, ont malheureusement parfois tendance à faire ce qu’ils désirent. Malheureusement, parfois, un voisin problématique est aussi un résident à l’année.
Entre fiestas, non-respect des règles de la communauté des voisins, sauts dans la piscine jusqu’à 4 heures du matin… L’été peut se transformer en cauchemar pour les résidents. Qui sont ces vacanciers ? Soit ce sont des propriétaires qui viennent épisodiquement, soit ce sont des personnes qui louent un bien disponible pour la saison estivale. Mais aussi, le locataire est peut-être le vôtre. Vous devez savoir qu’en Espagne, les dispositions relatives aux locataires et aux nuisances sont principalement régies par le Code civil espagnol (Código Civil) ainsi que par la loi sur les baux urbains (Ley de Arrendamientos Urbanos, LAU).
Témoignage Retraite en Espagne : « Cette ville était trop expat pour nous. »
Les éléments fondamentaux sont les suivants :
Cadre juridique Code civil :
-Les articles à partir de 1554 traitent des obligations des locataires et des propriétaires, stipulant que les locataires doivent respecter l’usage convenu du bien et s’abstenir de causer des nuisances.
-Loi sur les baux urbains (LAU) : Cette législation précise les droits et devoirs des parties impliquées dans les contrats de location en milieu urbain. Les nuisances ainsi que les comportements inappropriés peuvent être considérés comme une violation du contrat.
Qu’est ce qu’un comportement nuisible légalement parlant ?
Les comportements perturbateurs peuvent se manifester sous diverses formes, notamment :
– Un bruit excessif, tel que la musique forte ou des soirées bruyantes.
– Des conditions insalubres, incluant un manque de propreté dans les espaces communs.
– Une attitude menaçante ou violente à l’égard des voisins
– Des activités illégales, telles que le trafic de drogue
Expulsion d’un locataire
Parfois les problèmes de voisinage en Espagne peuvent avoir une autre issue. Vous pouvez être victime d’un locataire qui cause des problèmes au voisinage. Il est impératif que le propriétaire procède à la collecte de preuves tangibles des nuisances, telles que des témoignages de voisins ou des photographies documentant les faits. Le propriétaire doit ensuite notifier officiellement le locataire des désagréments constatés et lui offrir l’opportunité de remédier à la situation, généralement par l’envoi d’une lettre recommandée. Toujours essayer de faire les choses à l’amiable.
En cas d’absence d’amélioration, le propriétaire a la possibilité d’engager une procédure judiciaire, souvent sous la forme d’une action civile. Si le tribunal établit que le locataire a effectivement causé des nuisances, une ordonnance d’expulsion peut être émise. Suite à un jugement favorable au propriétaire, les autorités compétentes sont habilitées à procéder à l’expulsion.
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Problèmes de voisinage en Espagne : à savoir
Un propriétaire souhaite expulser un locataire nuisible : Il est essentiel pour les propriétaires de respecter scrupuleusement les procédures légales. En effet des expulsions non conformes peuvent entraîner des complications juridiques. De plus, les locataires disposent également du droit de se défendre contre les allégations portées à leur encontre. Dans les deux cas il est conseillé de consulter un avocat en cas de litige.
Le bruit : Dans la majorité des municipalités espagnoles, la notion de « bruit excessif » varie. En réalité, elle est encadrée par des réglementations locales qui établissent des seuils sonores en fonction du moment et du lieu.
Notre conseil
Tout d’abord, notre article ne saurait se substituer à un avis juridique professionnel. Il est important, en cas de litige qui n’a pu être réglé à l’amiable, de faire appel à un avocat. Nous ne nous chargeons pas de cette procédure. Vivre en bord de mer, dans une zone touristique, ne sera pas toujours la destination appropriée pour quelqu’un en quête de tranquillité. Si l’hiver est idéal, les mois d’été peuvent devenir pesants et surtout fatigants. Il est important d’être conscient de ce fait avant d’acheter en Espagne. Une location de votre part, en été, dans l’endroit qui vous plaît, vous permettra d’avoir un aperçu de la fréquentation.
Si vous êtes déjà propriétaire, il est important de signaler aimablement les désagréments au voisin problématique. Parfois, les gens ne se rendent pas compte à quel point ils sont bruyants. Une simple discussion polie permet d’améliorer la situation. Si l’attitude se répète, il sera important de faire part des nuisances auprès de la communauté de voisins et d’avertir la Guardia Civil. Si certains actes sont violents, un dépôt de plainte sera recommandé. Pensez toujours à collecter des preuves des incivilités (en les photographiant). Nous vous recommandons également de noter les dates d’interaction / actes afin d’avoir un dossier à fournir. Nous avons déjà vu sur les réseaux sociaux des propriétaires ou voisins excédés par le comportement d’un voisin publier des photos dudit individu sur Internet. Ne le faites pas, vous risqueriez d’avoir des ennuis par la suite.