Impôt en Espagne : À quoi ressemble le nouvel impôt municipal sur les gains en capital ? (Plusvalia)

Impôt en Espagne : Fin octobre, la Cour constitutionnelle a déclaré invalide l’impôt sur les plus-values, notamment certains points de son calcul. Nous vous expliquons ce qui a changé et pourquoi c’est intéressant pour vous si vous souhaitez vendre en Espagne. Je suis Eduardo, bienvenue sur notre site Retraite en Espagne ! Au travers de notre blog, nous vous apportons de nombreuses informations concernant l’achat immobilier en Espagne, l’expatriation en Espagne, des témoignages, mais aussi du contenu plus divertissant avec pour sujet la culture espagnole.

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Impôt en Espagne : Ce que nous pouvons faire pour vous aider

Je vous rappelle que nous sommes agents immobilier, et non fiscalistes. Le calcul de votre impôt en Espagne se doit d’être réalisé par une personne dont c’est le métier, parce qu’il s’agit d’un sujet important. Nous sommes conscients que chacun souhaite faire des économies, et l’optique de ce blog, est de vous aider à en faire, en vvous informant. Nonobstant, il faut accepter parfois de débourser un peu d’argent et de payer un professionel, afin de se sentir au clair et en sécurité. C’est un peu comme acheter en Espagne : Même si la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, nous vous la recommandons fortement, car vous achetez dans un pays dont vous êtes ignorant de la législation, voir même de la langue.

Cependant, nous proposons un service pour un seul impôt en Espagne : L’IRNR, nous pouvons nous charger nous même de cette déclaration. Vous rencontrerez des informations et nos tarifs ici.
Merci de ne pas nous solliciter pour réaliser vos simulations d’impôts en Espagne, et de vous diriger vers la personne appropriée. Si vous avez besoin d’un professionnel, envoyez-nous un mail à info@retraiteenespagne.com et nous vous mettrons en relation avec notre expert fiscal, qui établira un devis directement avec vous. Vous voyez, nous avons toujours une solution pour vous aider, c’est ça l’esprit d’équipe ! Bonne lecture !

Impôt en Espagne : ce qui va changer au niveau de la Plusvalia

Le rapport soumis par la Cour constitutionnelle a estimé que la taxe était invalide, au motif que le calcul tient toujours compte de la revalorisation des terrains urbains et n’a rien à voir avec la situation réelle du marché immobilier. En effet, le ministère des Finances est prêt à amender et reformuler le projet de calcul de l’impôt. Celui-ci a été approuvé il y a peu, sous la forme d’un nouvel impôt destiné à remplacer l’ancien impôt municipal sur les plus-values. En fait, le but est d’éviter que, tout comme l’ancien impôt sur les plus-values, une personne doive payer cet impôt même si la valeur du bien n’a pas augmenté entre le moment où elle l’a acheté et celui où elle à décidé de le vendre.

Vendre en Espagne : quel changement pour le vendeur ?

Les vendeurs auront 2 options afin qu’ils puissent choisir entre l’une des options suivantes et choisir la plus avantageuse :
1.Calcul objectif : Il sera calculé sur la base de la valeur cadastrale de l’année d’achat et de l’année de vente. Le coefficient est mis à jour chaque année (jusqu’à présent, cela n’a pas été fait).
2.Calcul réel : calculé sur la base de la différence entre les coûts réels d’achat et de vente. Le montant de la nouvelle taxe sur les plus-values ​​sera calculé de manière similaire à la précédente, c’est à dire en tenant compte du nombre d’années de propriété du bien, des taux d’imposition et des tarifs déterminés par chaque municipalité. Dans ce nouveau cas, la différence entre la valeur de vente ou la valeur cadastrale.

Cette nouvelle taxe sera également prélevée sur les ventes et les achats de moins d’un an, qui étaient jusqu’à présent exonérés, afin d’éviter la spéculation immobilière. C’est pour cela qu’un coefficient a été introduit pour les transferts effectués dans une période de moins d’un an.

Impôt en Espagne : un exemple pour que vous compreniez mieux.

Par exemple, si vous vendez une maison sur la Costa Blanca d’une valeur cadastrale de 100.000 €, dont vous êtes proproétaire depuis 15 ans (coefficient de revalorisation de 1,35%), voici le calcul de la plus-value :
Plus-value = 100.000 € x 1,35%x15 ans x 8% = 1.620€. Avec le nouvel impôt, si vous vendez votre villa sur la Costa Blanca pour 180 000 € et qu’elle vous coûtait 100 000 € il y a 15 ans, nous réalisons une économie plus importante :
Nouvelle plus-value = (180.000€-100.000€) x 1,35%15 ans x 8% = 1.296€.

Plus d’infos sur les impôts en Espagne : Cliquez ici

Le Trésor public (Hacienda) permettra au contribuable de choisir la méthode de calcul la plus avantageuse pour lui, à savoir le calcul objectif (en utilisant le coefficient de valeur cadastrale) ou le calcul réel (la différence entre la valeur d’achat et la valeur de vente). Cette nouvelle taxe résoudra également le problème de la vente à perte, et avant cela, les plus-values ​​doivent être payées de toute façon. Par conséquent, quiconque vend des marchandises à un prix inférieur au prix d’achat n’a pas à payer cette taxe.

Merci pour votre lecture !

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Eduardo Garcia Velez

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