Avant de songer à vous expatrier, il est important que vous compreniez quels seront les taxes en Espagne, auxquelles vous serez soumis. Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. L’AJD est un impôt qui, peut être vous concernera à l’avenir.
AJD – Actes Juridiques Documentés (Droit de timbre) dans les transactions immobilières en Espagne
Lors des transactions immobilières en Espagne, telles que l’achat, la vente ou l’hypothèque d’un bien, il est impératif de prendre en considération les conséquences l’une des taxes en Espagne : l’AJD (Actes Juridiques Documentés). D’ailleurs, il est également connu sous le nom de droit de timbre. Cette taxe est applicable à divers actes juridiques formalisés par un notaire et enregistrés dans des registres publics.
Taxes en Espagne : Quel est le montant de l’AJD ?
Le montant de l’AJD à régler dépend du type d’acte et de la communauté autonome où se déroule la transaction. En effet, comme d’autres taxes en Espagne, elle peut connaître une variante de pourcentage, c’est le cas par exemple pour l’ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales).En réalité, dans le régime commun, l’AJD, ainsi que d’autres taxes en Espagne, sont déléguées aux communautés autonomes, ce qui signifie que le taux et les règles peuvent varier en fonction de la localisation de la transaction.
La première étape pour comprendre vos obligations en matière d’AJD consiste à déterminer quel régime s’applique. Si le régime commun est pertinent, identifiez ensuite la communauté autonome concernée, car chacune établit ses propres taux d’AJD et peut proposer des exemptions ou des réductions spécifiques. Son pourcentage, selon la région, la situation se situe entre 0,5% et 2%.
Êtes vous concerné par le réglement de l’AJD ?
Dans le secteur de l’immobilier, l’AJD est pertinente dans diverses circonstances :
1.Lorsqu’il s’agit d’acquérir un logement neuf : L’AJD concerne l’acte notarié qui atteste de la vente d’une maison récemment construite. Cette situation diffère de celle de l’ITP, qui est généralement appliqué aux biens immobiliers d’occasion.
2.Dans le cadre des déclarations de nouvelles constructions, des actes d’achèvement des travaux, de la division en copropriété et autres actes notariés liés à un bien immobilier : Ces documents juridiques, fréquemment associés à la construction ou à la modification d’un immeuble, sont soumis à l’AJD lorsqu’ils sont officialisés par un acte notarié et enregistrés dans les registres publics.
3.En ce qui concerne les prêts hypothécaires et autres actes notariés : L’AJD s’applique également aux actes notariés qui officialisent les prêts hypothécaires ainsi que d’autres accords juridiques, tels que la création ou l’annulation de garanties réelles (comme les hypothèques). L’imposition est prélevée sur les actes notariés, les procès-verbaux et autres documents relatant ces transactions et contrats.
Considérations spécifiques et exemptions
Au travers de notre agence « Retraite en Espagne », nous offrons à notre clientèle, la prestation d’accompagnement à l’achat et installation en Espagne, la plus complète du pays. Parmi la liste de nos services, figure l’aide à la liquidation des taxes en Espagne, dont l’AJD, fait parfois partie. Nous vous recommandons de consulter un avis d’expert avant d’entreprendre toute transaction immobilière, étant donné la complexité et les divergences de l’AJD à travers les différentes communautés autonomes d’Espagne.
En plus des tarifs et primes mentionnés précédemment, chaque communauté autonome a la possibilité d’accorder des exonérations supplémentaires ou d’imposer des conditions spécifiques pour la taxe AJD. Par exemple, certaines régions peuvent offrir des réductions fiscales pour les propriétés acquises dans le cadre de programmes publics de promotion ou pour celles rénovées dans certaines zones urbaines. De plus, les primes disponibles pour les jeunes acheteurs, les familles nombreuses et les personnes handicapées peuvent avoir une influence considérable sur la charge fiscale totale. Il est important de noter que l’AJD est généralement supportée par l’acheteur lors d’une transaction immobilière. Cependant, sachez que dans le cas d’un prêt hypothécaire, l’établissement financier peut être amené à assumer cette taxe dans certaines circonstances et en fonction des récentes réformes juridiques.
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