Une bonne nouvelle si vous souhaitez acheter en Espagne et que vous envisagez la région de Murcie. En effet, les budgets de la Région de Murcie pour 2025 introduisent des modifications fiscales. Ceux_ci concernent la transmission de biens immobiliers. Les impôts concernés son l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) et les Actes Juridiques Documentés (AJD).
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Acheter en Espagne : ITP et AJD, qu’est-ce que c’est ?
Avant tout, il est important que vous sachiez ce que signifient ces impôts, surtout si vous souhaitez acheter en Espagne. L’ITP concerne l’achat immobilier d’une propriété de seconde main en Espagne. Il se règle une seule fois. Si vous envisagez d’acheter en Espagne un bien immobilier neuf, vous devez régler la TVA (10% du prix du bien). Cependant, un impôt supplémentaire s’ajoutera. Il s’agit de l’AJD. Comme l’ITP et la TVA, il se règle une seule fois. Connaissez vos futures obligations fiscales en Espagne en cliquant ici.
Une baisse des impôts dans la région de Murcie
Cette baisse des impôts est dans le but de stimuler l’activité économique et de maintenir des incitations pour les jeunes entrepreneurs. La Loi 3/2025, relative aux Budgets Généraux de la Communauté Autonome, publiée dans le BOE, prévoit une diminution des principaux impôts appliqués aux opérations de vente. De ce fait, le taux général de l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) est réduit de 8 % à 7,75 %. Celaengendrera des économies pour tous les acquéreurs de biens immobiliers situés dans la région.
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De plus, en ce qui concerne l’AJD, le taux applicable aux premières copies des actes notariés de transmissions soumises et non exonérées de TVA est abaissé de 2 % à 1,5 %. La réglementation maintient également le taux réduit de 5 % pour l’ITP applicable aux entrepreneurs. Mais aussi, les professionnels ou sociétés commerciales entièrement détenues par des jeunes. Par contre, la condition est que le bien acquis soit destiné à leur domicile fiscal / centre de travail.
Pourquoi les impôts baissent si vous achetez en Espagne et qui est concerné ?
En fait, cette mesure vise à encourager l’activité des jeunes entrepreneurs. Cependant, il ne modifie pas les critères d’âge ni n’étend le bénéfice à d’autres cas de résidence principale. Avec ces modifications, le gouvernement autonome inscrit sa politique de « modération fiscale » dans un objectif de dynamisation du marché immobilier, de promotion de l’investissement et de renforcement du tissu entrepreneurial dans la Région de Murcie. Le texte intégral de la Loi 3/2025, est consultable dans le BOE-A-2025-16147.
Dans le domaine de l’impôt sur les transmissions patrimoniales, la notion de « jeune » est modifiée pour le taux réduit de 5 % dans les cas d’acquisition de biens immobiliers par des contribuables jeunes. Ils sont sont entrepreneurs ou professionnels. Sont aussi concernées les sociétés commerciales détenues directement dans leur intégralité par des jeunes. Comme indiqué en amont, le bien doit être destiné leur domicile fiscal ou leur lieu de travail. Est considéré comme jeune toute personne âgée de 40 ans ou moins, alors qu’auparavant, il s’agissait de toute personne âgée de moins de 40 ans.
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