Vous désirez acheter en Espagne, et vous vous retrouvez face à de nombreuses questions ? Vous êtes sur la bonne page, puisqu’en effet, au travers de notre rubrique « acheter en Espagne » nous apportons des informations complètes et des réponses à vos interrogations. En l’occurence, nous parlerons aujourd’hui de la plusvalue, appelée plusvalia. Un article à lire absolument ! Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Bonne découverte à vous, pensez à nous rejoindre dans notre groupe facebook en cliquant ici !
Qu’est-ce que la « plusvalia municipal ? »
L’impôt municipal sur les plus-values, également connu sous le nom d’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (IIVTNU), est l’impôt direct sur l’augmentation de la valeur d’une propriété pendant les années de possession et jusqu’à son transfert. En fait, cela veut dire que si vous vendez un appartement ou une maison, l’impôt municipal sur les plus-values détermine l’augmentation de la valeur de votre bien pendant la période où il vous appartenait.
Lire notre article : Acheter en Espagne – pourquoi les prix des propriétés changent d’une page à l’autre ?
Pour calculer le montant de l’impôt municipal sur les plus-values, il faut appliquer à l’augmentation de la valeur du terrain le taux fixé par chaque conseil local spécifique. En aucun cas, cette taxe ne peut dépasser 30 pour cent. L’augmentation de la valeur du terrain varie en fonction de deux facteurs. Premièrement, elle varie en fonction de la valeur au moment du transfert.
Ensuite, elle varie également en fonction du nombre d’années pendant lesquelles la personne est propriétaire du terrain, avec un maximum de vingt ans. À savoir que cette valeur peut être consultée dans la facture fiscale de l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles). Pour déterminer le montant exact de l’impôt sur les plus-values, la valeur du terrain est multipliée par le nombre d’années de détention du bien et par le pourcentage annuel déterminé par chaque conseil local dans les limites légales.
Quand payer la plusvalue ?
Vous devez toujours prendre vos précautions lorsqu’il s’agit de délai et de paiement des impôts en Espagne. Par exemple, depuis que nous avons publié notre article sur l’IRNR, qui concerne les propriétaires non résidents en Espagne, nous avons reçus de nombreux appels et mails de personnes qui n’avaient jamais payés cet impôt, et qui souhaitaient se mettre en ordre afin d’éviter des pénalités. L’IRNR, comme l’IBI, sont des impôts en Espagne avec des délais à respecter afin d’éviter les problèmes. La plusvalue ne déroge pas à la règle.
Si vous réglez la plusvalue en retard, vous devrez payer avec des intérêts de retard. Si vous ne payez pas, la municipalité pourra réclamer le montant par le biais d’une procédure d’exécution, voir même saisir vos biens et vos actifs pour recouvrer la dette. Ainsi, le délai durant lequel vous devez payer la taxe dépend du type d’opération que vous allez réaliser. Par exemple, dans le cas de la vente ou de la donation d’un bien, le délai est de 30 jours ouvrables à compter de la date du transfert. Cependant, s’il s’agit d’un héritage, vous disposerez de 6 mois à compter à partir de la date du décès. Il existe une possibilité de prolonger la période en faisant une demande écrite durant lesdits 6 mois.
Pourquoi vous intéresser à la plusvalue si vous souhaitez acheter en Espagne ?
La plusvalue municipale, comme expliqué en amont, est un impôt local perçu par les conseils locaux. Cette taxe est payée par le vendeur de la propriété. Or, selon l’accord entre les deux parties, elle peut être payée par l’acheteur. Dans le cas particulier d’une donation, c’est la personne qui reçoit le bien qui doit payer la taxe municipale. D’autre part, les contribuables qui héritent d’un bien immobilier doivent également payer cet impôt.
Peut être vous demandez vous, si vous souhaitez acheter une maison en Espagne, pourquoi la plusvalue municipale vous concerne ? En fait, peut être que le vendeur de votre maison ne sera pas résident en Espagne, et dans ce cas là, il est important que vous sachiez une chose. C’est vous, en faisant une rétention, qui devrait vous charger de liquider la taxe et non le vendeur. Pourquoi ? Parce que, pour faire simple, l’État Espagnol considère qu’il y a un risque que le propriétaire, non résident en Espagne, échappe à son obligation de régler cet impôt.
Lire notre article – Acheter une maison sur la Costa Blanca : À savoir !
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Lire notre article : Acheter en Espagne : L’avocat, est recommandé. Pourquoi ?
L’impôt sur les plus-values est devenu un impôt controversé parce qu’il était prélevé indépendamment du fait qu’il y ait ou non un bénéfice sur la vente. Cela signifie que si vous vendez votre maison à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez achetée, vous devez également payer la plus-value municipale.
Il y a quelques mois, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il n’était pas légal de faire payer un impôt sur les plus-values lorsqu’un bien immobilier avait été transféré pour un prix égal ou inférieur à son prix d’achat. Depuis, les personnes qui avaient dû payer la taxe alors qu’elles avaient vendu leur maison à un prix inférieur ont eu la possibilité de demander le remboursement de la taxe.
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