Vous avez passé le cap : Vous souhaitez acheter en Espagne. Cependant, dans le processus d’achat d’une propriété en Espagne, vous devrez remplir une série de documents. Pour découvrir toutes ces démarches administrative essentielles pour acheter en Espagne, je vous invite à cliquer ici.
Je me présente, je suis Aleksey, de chasseur immobilier pour Retraite en Espagne, et mon but est de vous accompagner dans votre nouveau projet. Voyons ensemble ce qu’est la « licencia de primera ocupación« , soit la licence de première occupation.

La licence de première occupation : qu’est ce que c’est ?
Parmi tout les documents que vous devrez obtenir et les formalités que vous devrez remplir pour acheter en Espagne, figure le permis de première occupation. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui certifie que le bien a été construit conformément au projet et qu’il est habitable. Ce document garantit que le bien est adapté à un usage résidentiel et répond aux exigences nécessaires pour y vivre.
Dans quels cas le permis de première occupation est-il requis ? Il est nécessaire lorsqu’il s’agit de l’achat d’un bien neuf, ou d’une propriété entièrement réhabilitée. J’entend par là, qu’il doit s’agir d’une réforme intégrale de la propriété et non de travaux mineurs. Cette licence est également une obligation si vous changez l’utilisation d’un bien, par exemple, en décidant d’ouvrir dans un logement habitable un bureau ou un commerce.
Acheter en Espagne : la licence de première occupation est-elle obligatoire ?
Oui, la licence de première occupation est obligatoire. Ce document sera le moyen de légaliser la construction et sera requis au moment de l’établissement du titre de la propriété. En plus, ce document vous sera très utile pour d’autres formalités, comme contracter un contrat d’eau, d’électricité et gaz pour votre propriété. Elle sera de plus, la garantie de vendre à l’avenir votre propriété, car elle est en partie gage de la légalité de cette dernière.
En revanche, vous ne devez pas confondre la licence de première occupation acec la cédula de habitabilidad (certificat d’occupation). Pour faire bref, la cédula de habitabilidad concerne uniquement l’espace habitable. La licence de première occupation concerne la légalité du bien et de sa construction. On peux considérer que la licence de première occupation comprend la cédula de habitabilidad. De plus, de nombreuses communautés autonomes ont supprimé l’obligation de disposer d’un certificat d’habitabilité au profit du permis de première occupation. Il faudra vous renseigner à ce sujet auprès de votre agent immobilier en Espagne ou de votre avocat.
Comment obtenir la licence de première occupation ?
Pour obtenir la licence de première occupation, vous devrez effectuer la demande auprès de la mairie de la ville où se siture votre propriété. Une série de document vous sera demandé. Au travers de notre agence immobilière « Retraite en Espagne », nous proposons un service unique en Espagne : Nous accompagnons dans toutes les démarches administratives liées à l’achat, notre clientèle. L’obtention de la licence de première occupation fait partie de ces démarches. Pour en savoir plus sur notre service, cliquez ici. Vous pouvez nous confier votre projet en nous écrivant à info@retraiteenespagne.com
Merci pour votre lecture !
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Hasta luego !
Aleksey et Eduardo de Retraite en Espagne.