La succession en Espagne pour un Suisse est un thème qu’il est important d’aborder. En effet, prévoir et se préparer est définitivement essentiel. Parce que lorsqu’un un proche disparaît, la peine suffit déjà. Il ne faut pas y ajouter des difficultés administratives et fiscales. C’est pourquoi la succession en Espagne pour un Suisse mérite d’être préparée avec soin.
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Un Suisse en Espagne : quelle loi s’applique ?
Commençons par l’essentiel. La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne. Cependant, le règlement européen sur les successions s’applique de manière universelle. Il suit un principe simple : la loi du pays de résidence habituelle du défunt s’applique. De ce fait, un Suisse résident en Espagne voit donc, en principe, le droit espagnol régir sa succession. Néanmoins, une option existe. Vous pouvez choisir la loi de votre nationalité dans votre testament. Cette option s’appelle la professio juris. Pour un Suisse, il s’agit alors du droit suisse.
Cette précision est capitale, en effet, le droit espagnol prévoit une part réservée aux héritiers, la legítima. Elle diffère des règles suisses. Un choix clair évite donc de mauvaises surprises.Par ailleurs, l’ambassade de Suisse pour l’Espagne conseille de confier le règlement de la succession en Espagne à un avocat expérimenté en droit international des successions. Les documents suisses et espagnols sont nombreux. Un professionnel en la matière, évite les erreurs.
Le testament en Espagne
Le testament en Espagne reste le document clé. Sans lui, la loi décide à votre place.Faites-le rédiger devant un notaire local. Mentionnez vos biens en Espagne. Indiquez aussi la loi applicable. Si vous possédez des biens en Suisse, faites en sorte que vos documents soient cohérents entre les deux pays. Après le décès, un certificat des dernières volontés confirme l’existence d’un testament. Il peut être demandé quinze jours après le décès.
L’assurance vie et les contrats à recenser
Votre assurance vie mérite la même attention. Dressez la liste de vos contrats, en Espagne comme en Suisse. Indiquez où se trouvent les polices. Vos proches doivent pouvoir les retrouver rapidement. En Espagne, un registre des contrats d’assurance de décès existe. Le certificat peut être demandé quinze jours ouvrables après le décès. Il indique les assurances vie et accidents en vigueur, ainsi que l’assureur. Les données restent disponibles pendant cinq ans.Un autre point doit retenir votre attention. Le Département fédéral des affaires étrangères conseille de souscrire une assurance couvrant le rapatriement et le transport d’un corps. L’assurance maladie de base ne couvre pas ces frais dans la plupart des cas à l’étranger.
Rapatriement du corps ou inhumation sur place
Ce choix est très personnel. Il doit être exprimé à l’avance.Le DFAE présente plusieurs options. Le corps peut être rapatrié en Suisse. La crémation peut aussi avoir lieu sur place, avec rapatriement de l’urne ou dispersion des cendres. L’enterrement sur place reste possible.Cependant, c’est aux proches de décider. Ils doivent aussi prendre en charge les frais. Sans assurance, la charge peut devenir lourde. Le DFAE peut renseigner sur les options disponibles dans le pays de décès. Il peut aussi fournir des contacts d’entreprises funéraires.Un Suisse domicilié en Espagne n’est pas dans la même situation qu’un Suisse domicilié en Suisse. Le DFAE n’a un devoir d’information envers les proches que pour les citoyens suisses domiciliés en Suisse. Il est donc utile de prévenir votre famille vous-même. Pensez aussi à vous annoncer auprès de la représentation suisse compétente.
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Impôts pour un Suisse en Espagne : la succession
Parlons maintenant des impôts pour un Suisse en Espagne. En Espagne, ce sont les héritiers qui paient l’impôt sur les successions. La succession elle-même n’est pas imposée.Les héritiers résidant en Espagne déclarent l’impôt pour l’ensemble de leur patrimoine reçu. Les héritiers résidant à l’étranger le déclarent pour les biens situés en Espagne.Un changement important a eu lieu en 2018. Par un arrêt du 19 février 2018, la Cour suprême espagnole a mis fin à une inégalité. Les résidents suisses ont désormais droit aux mêmes avantages régionaux que les résidents espagnols ou européens. Ces avantages dépendent de la communauté autonome concernée. Ils peuvent réduire fortement l’impôt, selon le lien de parenté.
Le délai de déclaration est de six mois à compter du décès. Une prolongation est possible si elle est demandée avant la fin du cinquième mois. Même en cas d’exonération, la déclaration reste obligatoire. Les taux nationaux vont de 7,65 % à 34 %.En outre, la Suisse peut aussi imposer certaines successions selon les cantons. Certains cantons n’imposent pas les descendants directs ni les conjoints. Il convient donc de vérifier la situation du canton concerné et d’éviter toute double imposition.
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Les héritiers devront avoir un NIE
Voici un point pratique, mais décisif. Les héritiers devront disposer d’un NIE. Le dossier fiscal demande en effet une copie du passeport ou du certificat de NIE des héritiers.Ce numéro est attribué à vie. C’est pourquoi nous recommandons à vos héritiers de demander leur NIE auprès du consulat. Ils peuvent le faire dès maintenant. Cette démarche leur fera gagner un temps précieux.
Les bons réflexes à adopter
Prévoir sa succession est un acte de responsabilité. Ce n’est pas un geste « morbide ». Voici l’essentiel à retenir :
Rédigez un testament devant un notaire en Espagne.
Choisissez la loi applicable à votre succession.
Écrivez vos volontés : rapatriement, crémation ou inhumation sur place.
Recensez vos assurances vie et vos contrats en Espagne et en Suisse.
Souscrivez une couverture pour le rapatriement si vous le souhaitez.
Faites demander leur NIE à vos héritiers auprès du consulat.
Informez vos proches de l’emplacement de vos documents.
Ainsi, vos proches pourront traverser leur deuil sans se préoccuper de l’urgence administrative. C’est la meilleure façon de protéger ceux que vous aimez.
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