Ces dernières années, la location touristique en Espagne est devenue un sujet récurrent en raison des nombreux conflits qu’elle a engendrés au sein des copropriétés. En effet, les mauvais comportements de certains ont des répercussions… Par exemple les nuisances sonores, les désagréments nocturnes, les comportements inciviques et les problèmes de coexistence. Jusqu’à présent, la loi sur la propriété horizontale (LPH) offrait certains outils pour limiter ou encadrer cette activité.
Au travers de notre canal youtube ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. Dans notre article, nous examinerons ensemble la récente modification de la LPH et son impact sur la location touristique en Espagne au sein des copropriétés.
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Qu’est-ce qu’une location touristique en Espagne ?
Qu’entend-on par « location touristique en Espagne » ? Prenons l’exemple de la Generalitat Valenciana. En fait, un logement est considéré comme touristique s’il est loué dans son intégralité pendant 10 jours ou moins à un seul locataire. Les logements loués par chambres ou pour une durée de 11 jours ou plus ne seront pas classés comme des locations touristiques. Pour pouvoir louer un logement sous ce régime, il est nécessaire de disposer de :
– Un permis de location touristique, délivré par la Generalitat Valenciana.
– Un Numéro de Registre Unique, délivré par le Registre de la Propriété.
Dans la vidéo suivante, je vous explique en profondeur la situation. Je vous conseille vivement de la regarder si vous louez votre bien, si vous envisagez d’acheter en Espagne pour obtenir une rentabilité locative.
La location touristique en Espagne face aux Problèmes de coexistence et loi sur la propriété horizontale.
Depuis 2019, l’article 17.12 de la LPH permet aux copropriétés de « limiter » ou de « conditionner » ces locations. Pour ce faire, il est requis d’obtenir l’accord de 3/5 des quotes-parts et des propriétaires. Cependant, l’interprétation de l’article 17.12 n’a jamais été simple. Limiter et conditionner signifient-ils la même chose qu’interdire ? Les 3/5 sont-ils suffisants ou faut-il l’unanimité ? Les tribunaux ont fourni des réponses contradictoires ce qui nous complique la tâche. En effet, nous comptons aussi sur une clientèle qui souhaite faire appel à notre service afin d’acheter en Espagne, non pour y vivre mais pour obtenir une rentabilité locative. Nous faisons preuve de transparence auprès de ceux qui envisagent la prestation de notre agence, qui est la plus complète du pays. Nous ne pouvons pas garantir l’usage de leur propriété en location touristique.
En plus, les arrêts de la Cour suprême du 3 octobre 2024 ont mis fin à des années d’incertitude en confirmant que les copropriétés pouvaient interdire ce type de location par un accord approuvé par 3/5 des quotes-parts et des votes. Avec la récente modification de la loi sur la propriété horizontale, le législateur va encore plus loin. La copropriété doit désormais autoriser la location touristique. Depuis le 3 avril 2025, l’amendement de la LPH est entré en vigueur, intégrant une nouveauté majeure. Désormais, tout propriétaire souhaitant procéder à une location touristique devra au préalable obtenir l’autorisation expresse de la copropriété.
Location touristique en Espagne : impossible si les voisins s’opposent
En d’autres termes, il ne sera plus possible d’effectuer une location touristique sans l’accord préalable de la majorité des voisins, ce qui impose un contrôle plus strict sur ce type de logement. Il est important de préciser que cette modification n’est pas rétroactive et n’affecte donc pas les locations saisonnières déjà légalement actives avant l’entrée en vigueur de la loi. De plus, le président de la copropriété, de sa propre initiative ou à la demande de tout voisin, exigera de toute personne louant de manière touristique sans autorisation qu’elle cesse immédiatement son activité, sous peine d’engager les poursuites judiciaires appropriées.
Incontestablement, ces décisions peuvent être entendues. Il faut faire preuve de compréhension face aux dérives de la location touristique en Espagne. Il est tout à fait respectable de souhaiter vivre en paix chez soi. Néanmoins, l’impact économique personnel de cette décision va affecter certains profils, qui comptaient sur cette location touristique en Espagne, pour rembourser un prêt. La chose à souhaiter, est un juste équilibre et des relations cordiales, respectueuses, entre le locataire et le résident en Espagne.
Merci pour votre lecture !
