Les taxes en Espagne, avant tout achat immobilier, doivent être connues du futur acheteur. Qu’il s’agissent d’impôts liés à l’achat, comme relatif au fait d’être propriétaire, les taxes en Espagne représente un sujet important.
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Les taxes en Espagne
L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial ou d’un garage, entraîne l’assujettissement à diverses taxes et impositions fiscales applicables aux propriétaires immobiliers. De ce fait, il convient de maîtriser ces obligations fiscales afin d’évaluer précisément les charges financières afférentes à la détention d’un patrimoine immobilier. Dans les taxes en Espagne, l’on retrouve la SUMA _ soit l’IBI. Il s’agit de l’Impôt sur les Biens Immobiliers (Impuesto de Bienes Inmuebles – IBI).
Il est important de noter que cette taxe peut également concerner les locataires, dans la mesure où les modalités de paiement, bien qu’incombant habituellement au propriétaire, peuvent être stipulées différemment dans le contrat de bail.
Nature et définition de l’IBI
L’IBI, parfois dénommé « SUMA » constitue un impôt municipal d’application générale sur l’ensemble du territoire espagnol. Elle est l’équivalente de la taxe foncière. Cette imposition porte sur les biens immobiliers dans leurs différentes catégories : logements, locaux commerciaux, garages et propriétés rurales et urbaines. Elle correspond à la contrepartie des services publics municipaux dont bénéficient les citoyens.
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Toute personne physique ou morale détenant des droits de propriété sur un bien immobilier est tenue de s’acquitter annuellement de cette imposition selon le montant correspondant à sa situation. Cet impôt, perçu par les collectivités locales (mairies), s’intègre dans le système fiscal communal et est prélevé sur la valeur de la propriété ainsi que sur les autres droits réels, notamment les droits de superficie, d’usufruit ou de propriété, en contrepartie des services publics dont bénéficie le bien.
Modalités de calcul
Chaque conseil municipal détermine le montant de la redevance applicable aux propriétés situées sur son territoire. Le calcul de l’IBI s’effectue en multipliant la valeur cadastrale du bien par le taux d’imposition applicable. Cette computation repose sur la base imposable constituée par la valeur cadastrale, à laquelle s’appliquent les réductions résultant de la soustraction des coefficients correspondant aux composantes individuelles.
La détermination de la valeur cadastrale, fixée par les administrations locales, mérite une attention particulière car elle ne correspond pas à la valeur marchande du bien. Cette valeur cadastrale, qui distingue la valeur du terrain de celle de la construction, constitue une valeur administrative établie par l’État par l’intermédiaire de la Direction générale du cadastre. Elle ne peut excéder la valeur marchande de la propriété.Plusieurs facteurs influencent directement cette valeur cadastrale, notamment la localisation de la propriété, la qualité de la construction et son ancienneté. Les conseils municipaux peuvent également établir des exonérations pour certaines catégories de contribuables. De ce fait, cela peut modifier le montant final à acquitter.
L’IBI présente un caractère annuel, chaque conseil municipal fixant la période de paiement volontaire durant laquelle le règlement doit être effectué. Certaines mairies autorisent, sur demande, un paiement échelonné en plusieurs versements, permettant une meilleure adaptation budgétaire. Chaque commune détermine les délais de paiement de l’IBI, l’une des taxes en Espagne . Dans certaines localités, des bonifications sont accordées pour les paiements anticipés. En cas de retard de paiement, une pénalité majorée pouvant atteindre 20% est appliquée, rendant impératif le respect des échéances fiscales. Le règlement de cette taxe peut s’effectuer directement auprès du service de perception de la mairie concernée ou par prélèvement automatique.
L’IBI constitue l’une des taxes en Espagne que tout propriétaire doit acquitter annuellement . Il est par conséquent essentiel d’en connaître le montant préalablement à son exigibilité afin d’intégrer cette charge dans la planification financière liée à la détention d’un patrimoine immobilier en Espagne.
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