Il est temps pour vous d’effectuer votre déclaration sur le revenu de non-résident en Espagne ! Je suis Eduardo, économiste et conseiller de Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. Aujourd’hui je vous présente l’IRNR, un impôt que vous devez peut être régler selon votre situation.
Contenu
- Qu’est ce que l’IRNR ?
- IRNR : Suis-je concerné par cet impôt ?
- IRNR : Rentas imputadas, comment calcule t’on l’impôt de non résident en Espagne ?
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- Être propriétaire et louer en Espagne sa propriété, et IRNR
- Impôt de non résident en Espagne : Quand dois-je faire la déclaration ?
- Le modelo 210, qu’est ce que c’est ?
- Merci pour votre lecture !
- Témoignages des clients de « Retraite en Espagne »
Qu’est ce que l’IRNR ?
L’IRNR, soit Impuesto sobre la Renta de No Residentes, est un impôt espagnol, que vous devez déclarer et payer chaque année. Certaines personnes « ignorent » l’existence de cet impôt, et s’exposent donc à des sanctions. Et ceux, qu’elles soient simplement propriétaires, ou propriétaires effectuant une rentabilité via leur(s) bien(s) immobilier. Cette déclaration s’effectue en Espagne, car elle concerne ce pays.
IRNR : Suis-je concerné par cet impôt ?
Vous devez effectuer votre déclaration sur le revenu non-résident en Espagne, si vous êtes, comme l’indique le nom, non-résident en Espagne et propriétaire d’un bien en Espagne, ou/et si vous avez vendu une propriété en Espagne, ou/et si vous êtes propriétaire d’un logement en Espagne et que vous le louez.
Pour régler l’IRNR, vous devez avoir un compte bancaire espagnol, un NIE et présenter le modelo 210.
En relation à la période de présentation, celle-ci varie en fonction du type de rente obtenu.
- « Rentas imputadas« . Même si vous êtes la seule personne à jouir de votre bien, l’État évalue quand même un bénéfice fictif vous concernant. C’est à dire que vous êtes taxé pour profiter de votre propriété.
- « Rentas derivadas de la transmisiones de bienes inmuebles. » Si vous avez obtenu des bénéfices en vendant une propriété en Espagne.
- Si vous louez votre bien immobilier en Espagne.
IRNR : Rentas imputadas, comment calcule t’on l’impôt de non résident en Espagne ?
Premièrement, vous êtes la seule personne à profiter de votre maison en Espagne. L’impôt se calcule en prenant en compte la valeur cadastrale de la propriété. Vous rencontrerez cette valeur, dans votre reçu IBI. Il sera appliqué à cette valeur, un pourcentage. Il sera de 1,1% si la valeur cadastrale a été revisé par la Mairie. Pour savoir si tel est le cas, cliquez ici.
Dans le cas contraire, vous devez appliquer 2% de la valeur cadastrale. Mais ce petit pourcentage correspond t’il à l’IRNR ? Non. À la somme obtenue, vous devez appliquer un taux de 19% pour les résidents de l’Union Européenne, et 24% pour les résidents des autres pays. Une précision importante : Si le bien immobilier est au nom de deux personnes, par exemple,un couple, vous devez effectuer deux déclarations d’impôt de non résident en Espagne. En effet, le montant à régler est partagé 50/50 entre les deux personnes.
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Être propriétaire et louer en Espagne sa propriété, et IRNR
En revanche, si vous êtes propriétaire et que vous louez votre/vos bien(s), le calcul est différent. En effet, on applique un pourcentage sur le bénéfice net (vos bénéfices, moins les frais que vous pouvez déduire) et l’on applique un taux de 19% pour les résidents de l’Union Européenne, et 24% pour les résidents des autres pays.
Impôt de non résident en Espagne : Quand dois-je faire la déclaration ?
Vous devez faire preuve de vigilance concernant l‘IRNR, car en effet, vous ne recevrez aucune notification vous alertant qu’il est temps de faire votre déclaration d’impôt de non résident en Espagne. Vous devez présenter votre déclaration d’impôt de non résident en Espagne auprès de l’Hacienda (Trésor public).
- « Rentas imputadas« . Vous avez donc jusqu’à un an après l’achat de votre propriété, pour faire votre déclaration. Par exemple, vous avez acheté en juillet 2020, vous avez jusque juillet 2021 pour régler cet impôt. Sinon, avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale.
- « Rentas derivadas de la transmisiones de bienes inmuebles. » Vous avez trois mois après la vente de votre bien, pour présenter l’IRNR.
- Si vous louez votre bien immobilier en Espagne, vous devrez effectuer une déclaration trimestrielle pendant les 20 premiers jours du mois. Par exemple, pour les revenus générés par les mois de Janvier Fevrier Mars, vous aurez jusqu’au 20 avril pour effectuer cette déclaration, etc (20 juillet, 20 Octobre et 30 janvier).
Le modelo 210, qu’est ce que c’est ?
Le modelo 210 est le document que vous devez remplir et présenter à l’Hacienda. Pour le consulter, cliquez ici.
Est-il compliqué de remplir ce document ? Si vous savez le faire seul et correctement, non. Néanmoins, il s’agit d’une démarche que vous pouvez déléguer à un avocat / gestionnaire. En effet, soyez conscient qu’une erreur dans la déclaration entrainera des pénalités pouvant être coûteuse. Le FISC espagnol ne vous ferra pas de faveur !
Merci pour votre lecture !
Témoignages des clients de « Retraite en Espagne »
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C’est formidable le temps que vous prenez sur vos loisirs pour nous donner de superbes informations. Même si cela n’est pas pour moi, je trouve ces informations très intéressantes. Merci beaucoup.
Bonjour merci pour ces informations très détaillées mais on ne parle pas des français qui veulent s expatrier en Espagne, surtout pour le calcul des impots sur les revenus. Merci encore à vous
Bonjour Pascal,
Nous recommandons toujours d’effectuer ce calcul via un fiscaliste, pour être sûr et certain de quels seront les impôts à payer.
Salutations distinguées
bonsoir je possède un appartement à Rosas depuis 2001 je n ai jamais réglé IRNR si je déclare cette année à combien d année de régularisation puis je m attende et quelle amende merci pour votre réponse
Bonjour, pour toute demande en relation avec notre service d’accompagnement dans le règlement de l’IRNR, merci de nous écrire à info@retraiteenespagne.com
Bonjour Monsieur Godin , je suis exactement dans le même cas que vous !
Je viens de recevoir un recommandé d’Hacienda chez moi en Espagne , que je n’ai pas pu prendre .
J’aurais la surprise certainement cet été !!!
Bonjour, pouvons nous régler l’IRNR via une banque même si on ne posséde pas de compte bancaire espagnole?