Immobilier en Espagne : La déclaration de nouvelle construction

Les acheteurs étrangers, parfois, ne se rendent pas compte des différences entre l’immobilier en Espagne et celui de leur pays d’origine. Qu’il s’agisse du processus d’achat, vérifications nécessaires, comme les obligations fiscales, l’acheteur qui ne s’informe pas assez bien, qui n’est pas accompagné de façon adéquate, se retrouve parfois dans des situations délicates. Les conséquences peuvent être moindres, comme coûteuses, émotionnellement comme financièrement.

Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. Nous disposons également d’une page facebook et d’un instagram, spécialisé dans le mode de vie, activités en Espagne. Voici ce que vous devez savoir sur la déclaration de nouvelle construction. C’est un point très important, concernant l’immobilier en Espagne.

La déclaration de nouvelle construction

La déclaration de nouvelle construction constitue un acte notarié qui formalise officiellement l’édification ou l’extension significative d’un bien immobilier, permettant ainsi son enregistrement au registre foncier espagnol. Ce document s’avère indispensable pour toute opération de vente, de location, d’hypothèque ou de raccordement aux réseaux publics. Même les particuliers qui construisent pour leur propre usage ont tout intérêt à procéder à cette formalisation, qui apporte une sécurité juridique considérable et facilite l’ensemble des démarches futures. Elle peut également s’imposer lors de l’établissement d’un droit de superficie lorsque la construction s’effectue sur un terrain appartenant à autrui.

Pour un particulier construisant pour son usage personnel, l’obligation n’est pas toujours immédiate d’un point de vue strictement légal. Toutefois, elle demeure vivement recommandée car vous en aurez nécessairement besoin pour obtenir les raccordements aux services essentiels (eau, électricité) et pour toute opération future, qu’il s’agisse d’une transaction immobilière ou d’une demande de financement.

Embrassez l’art de vivre en Espagne : cliquez ici

De plus, vous envisagez de vendre, louer ou contracter un crédit hypothécaire, la déclaration devient incontournable. La construction doit être achevée et dûment enregistrée. Les établissements bancaires l’exigent systématiquement pour accorder un prêt, et les acquéreurs en ont besoin pour faire inscrire leur titre de propriété. Aussi, les promoteurs immobiliers professionnels sont tenus de la réaliser. En cas de financement bancaire, l’établissement prêteur l’imposera, et dans tous les cas elle sera nécessaire pour la livraison des logements aux clients finaux.

Les différentes catégories d’actes

La nouvelle construction « ancienne » concerne les bâtiments non enregistrés ou incorrectement inscrits après l’expiration des délais d’urbanisme. Elle repose sur une certification technique ou municipale accompagnée d’un acte notarié descriptif ou d’un certificat cadastral. La nouvelle construction en cours s’établit à partir d’un permis de construire et d’une attestation technique confirmant la conformité du projet approuvé. Les banques peuvent la solliciter lorsqu’elles financent la construction pendant les travaux.

La nouvelle construction achevée certifie que les travaux sont terminés et conformes à la réglementation en vigueur. Elle s’impose pour procéder aux raccordements des services et à l’enregistrement officiel. Cette déclaration requiert généralement un certificat de fin de travaux, une licence de première occupation ainsi qu’un certificat de performance énergétique.

FAQ cliquez ici : Ces questions sur l’immobilier en Espagne auxquelles nous répondons

Les documents nécessaires pour une construction achevée

Pour formaliser une construction terminée, vous devrez réunir plusieurs éléments :

• Un certificat de fin de travaux, signé par un technicien compétent et, si nécessaire, visé par l’ordre professionnel concerné
• Une licence de première occupation (ou document municipal équivalent) attestant la conformité et l’habitabilité du bien
• Un certificat d’efficacité énergétique, les coordonnées UTM et, le cas échéant, le livre du bâtiment
• Une assurance décennale, dont nous détaillons ci-après les conditions d’application

L’assurance décennale : dans quels cas s’impose-t-elle ?

La législation espagnole sur la construction (LOE) impose une assurance décennale pour les logements destinés à être vendus à des tiers. Cette garantie couvre les dommages structurels pendant une période de dix ans. Le particulier qui construit pour son usage personnel en est dispensé, sauf s’il revend le bien avant l’écoulement de ce délai de dix ans. Dans ce cas, il devra souscrire cette assurance, à moins que l’acquéreur n’y renonce formellement devant notaire, conformément aux dispositions légales.

Quel budget prévoir ?

Les coûts varient en fonction de la valeur des travaux, de la communauté autonome concernée et des honoraires du notaire ou du conservateur des hypothèques. L’impôt principal est l’IAJD (Impôt sur les Actes Juridiques Documentés), dont le taux oscille généralement entre 0,5 % et 1,5 % du coût réel de la construction.

À titre d’exemple, pour une construction de 200 000 € :

• Avec un taux de 0,5 % : IAJD de 1 000 €
• Avec un taux de 1,5 % : IAJD de 3 000 €

À ces montants s’ajoutent les frais notariaux et d’enregistrement. Attention : les disparités régionales sont importantes (par exemple : 0,75 % à Madrid ou jusqu’à 2 % dans la Communauté valencienne selon les cas). Il est judicieux de vérifier le taux applicable auprès de l’administration fiscale régionale avant de procéder à la signature.

Nous sommes vos gestionnaires et chasseurs immobiliers. Optez pour la prestation la plus complète de toute l’Espagne, cliquez ici pour la découvrir.  Grâce à notre société et notre accompagnement, nous vous permettons d’effectuer un achat immobilier en Espagne sécurisé.

Immobilier en Espagne : les impôts baissent dans la région de Murcie !

Voici le déroulement classique. Avant le démarrage des travaux : obtention du permis de construire et du projet visé par les autorités compétente. Ensuite, durant la phase de construction : si vous bénéficiez d’un financement, signature de l’acte de nouvelle construction en cours. À l’achèvement : obtention du certificat de fin de travaux et de la licence de première occupation. Chez le notaire : rédaction de l’acte de nouvelle construction achevée. Aspect fiscal : règlement de l’IAJD. Au registre foncier : inscription officielle qui sécurise la propriété et permet la vente ou la mise en service des réseaux publics.

Immobilier en Espagne : Quels sont Les risques encourus sans formalisation notariée ?

Nous l’avons déjà exposé dans plusieurs de nos articles. L’immobilier en Espagne, est différent de l’immobilier de votre pays d’origine. Ne pas suivre correctement le processus, peut engendrer plusieurs complications. Par exemple en matière de transmission, vous rencontrerez des difficultés accrues pour vendre ou transmettre par héritage un bien non enregistré. De plus, vous connaitrez l’impossibilité d’hypothéquer le bien sans l’acte et son inscription au registre. Concernant les services publics, vous serez dans une situation problématique. En effet, le raccordement à l’eau et à l’électricité nécessite la preuve de propriété et de première occupation.

Réponses aux questions courantes

Peut-on enregistrer une construction sans certificat d’habitabilité ? Cela dépend de la région : en principe, le certificat de première occupation est exigé, mais certaines décisions administratives prévoient des exceptions. En effet, n’oubliez pas que les régions fonctionnent différemment. Par exemple, les impositions varient, les règles cadastrales aussi. Votre notaire pourra vous confirmer la procédure applicable dans votre commune.

L’IAJD se calcule-t-elle sur la valeur de marché ? Non, elle s’applique au coût réel de la construction, avec des taux régionaux variables (en moyenne entre 0,5 % et 1,5 %). C’est pour cela qu’il est important de bien vous renseigner, lorsque vous envisagez un achat immobilier en Espagne.

En conclusion

Si vous envisagez de vendre, louer, hypothéquer ou simplement protéger la valeur de votre bien, la réponse est claire : il est vivement recommandé d’établir et d’enregistrer l’acte de nouvelle construction dès que possible.

Notre participation à l’émission « Grands Reportages » sur TF1. Cliquez-ici pour visionner le replay.
Le premier épisode
Le second épisode
Le troisième épisode
Le quatrième épisode

Témoignages des clients de « Retraite en Espagne »

Témoignage Client 1
Consulter le second témoignage Client
Témoignage Client 3
Témoignage Client 4

La presse parle de nous :

Le Figaro
Le Courrier d’Espagne
Senior Actu
My Sweet Immo
Podcast My Sweet Immo
Planet.fr
L’Opinion

Vous désirez acheter une propriété en Espagne ? Nous sommes les partenaires de confiance pour vous aider dans votre projet !

Votre désir est de vivre en Espagne ? Vous vous posez plein de questions ? Nous vous invitons à rejoindre notre communauté francophone sur Facebook ! En effet, vous y rencontrerez une multitude d’informations et des personnes enchantées de vous aider !

Au travers de notre page Retraite en Espagne, nous vous conseillons, pour acheter une villa en Espagne, comme pour votre expatriation…Nous faisons de votre rêve quelque chose de concret !
Nous sommes chasseurs immobilier, et nous sommes le partenaire de confiance dans votre projet. Découvrez l’intégralité de notre prestation très complète en cliquant-ici.

Nos secteurs : les régions d’Alicante, Murcie et Almeria,

Contactez nous à info@retraiteenespagne.com et faîtes nous part de votre projet !