acheter avec une SCI en Espagne ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier en Espagne et naturellement, vous pensez à la SCI — cet outil patrimonial que vous connaissez bien. Mais en Espagne, les règles sont différentes. Et les erreurs peuvent coûter cher.

Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. Nous disposons également d’une page facebook et d’un instagram, spécialisé dans le mode de vie, activités en Espagne. Voyons ensemble comment fonctionne la SCI en Espagne.

Ce que la SCI permet en France

La SCI est une structure juridique dont l’objet est la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers. Elle regroupe au moins deux associés, qui détiennent des parts proportionnelles à leur apport.

Nonobstant, ses avantages sont nombreux. En effet, ele encadre les décisions collectives et protège le patrimoine commun en cas de désaccord. Elle facilite la transmission : dans le cadre familial, il est possible de démembrer les parts pour attribuer la jouissance aux parents tout en transférant la propriété aux enfants. Sur le plan fiscal, elle offre le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés selon la nature du projet.

En Espagne, la SCI n’existe pas

C’est le point essentiel. L’équivalent exact de la SCI française n’existe pas en droit espagnol.

La structure la plus proche est la Sociedad Limitada Patrimoniale. Il s’agit d’un montage fiscal spécifique qui permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Deux conditions s’imposent : la société doit posséder plus de la moitié de ses actifs sous forme de biens immobiliers, et ces biens ne doivent pas être affectés à une activité économique de type location ou promotion. Si vous détenez des biens destinés à la location, cette structure peut être avantageuse. Vous serez alors imposé à l’impôt sur les sociétés via le Modèle 200, à un taux fixe de 25 % sur les revenus locatifs — souvent plus favorable qu’une imposition proportionnelle à l’impôt sur le revenu.

Acheter en Espagne avec une SCI française : c’est possible

Une SCI légalement constituée en France peut acquérir un bien immobilier en Espagne. Mais plusieurs démarches sont obligatoires avant de signer.

Premièrement, il faut fournir à l’administration espagnole l’acte constitutif de la SCI, ses statuts et tout document prouvant son immatriculation en France — le tout traduit et légalisé. Chaque associé doit obtenir un NIE. La société doit obtenir un CIF. Un compte bancaire espagnol doit être ouvert pour les opérations immobilières et le paiement des taxes locales comme l’IBI.

L’enjeu fiscal : où sera imposée votre SCI en Espagne?

C’est la question centrale. La convention fiscale franco-espagnole détermine la réponse selon la composition de vos actifs.Si les biens espagnols représentent plus de la moitié des actifs de la SCI, elle sera imposée en Espagne — soumission possible au Modèle 210 pour les non-résidents ou à l’impôt sur les sociétés. Cette option n’est fiscalement intéressante que si les biens sont destinés à la location.

Si ces biens représentent moins de la moitié des actifs, la SCI reste imposée en France. Le régime fiscal français s’applique alors, ce qui peut s’avérer plus favorable. Dans les deux cas, la SCI présente un avantage constant : les biens détenus échappent à l’indivision successorale, ce qui facilite leur transmission et réduit les coûts fiscaux associés.

La SCI en Espagne, ou Un choix qui mérite réflexion

Opter pour une SCI française, une Sociedad Limitada Patrimoniale espagnole ou une détention en direct n’est pas une décision anodine. Elle dépend de vos objectifs patrimoniaux, de la nature de votre projet et de votre situation fiscale personnelle.

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