Usufruit en Espagne entre époux

Vous achetez un bien en Espagne à deux ? Alors une question mérite d’être posée dès le départ : que se passe-t-il pour votre conjoint au moment de votre décès ? En effet, sans anticipation, la loi espagnole ne protège pas toujours le survivant autant qu’on pourrait le croire. C’est pourquoi l’usufruit en Espagne entre époux, organisé dans un testament espagnol, constitue aujourd’hui l’un des outils patrimoniaux les plus recommandés pour les couples francophones installés en Espagne.

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Le schéma le plus courant : l’usufruit en Espagne croisé entre époux

Pour commencer, voyons comment ce mécanisme fonctionne concrètement. Bien souvent, un couple achète son bien en indivision, chacun détenant alors 50 % en pleine propriété. Ensuite, dans son testament espagnol, chaque époux prévoit deux choses :

• au décès du premier, sa moitié en nue-propriété revient aux héritiers, le plus souvent les enfants ;
• et l’usufruit sur cette même moitié est attribué au conjoint survivant.

Ainsi, le conjoint survivant se retrouve avec la pleine propriété de sa propre moitié, ainsi que l’usufruit sur l’autre moitié. Concrètement, il continue donc à jouir de l’intégralité du logement, sans que les enfants (devenus nus-propriétaires) puissent le vendre ou l’occuper de son vivant.

Que se passe-t-il sans testament espagnol ?

Cela dit, une question revient souvent chez nos clients : « Et si je n’ai pas rédigé de testament en Espagne ? » Dans ce cas, le Code civil espagnol prévoit tout de même un usufruit légal au bénéfice du conjoint survivant, appelé usufructo vidual. Sa proportion, cependant, varie selon les héritiers en concurrence :

• un tiers de la succession en usufruit s’il existe des enfants communs ;
• la moitié s’il existe des ascendants, comme les parents du défunt, mais pas d’enfants ;
• les deux tiers en l’absence d’enfants et d’ascendants.

Autrement dit, ce mécanisme légal protège bien le conjoint survivant, même sans planification préalable. Toutefois, il reste nettement moins avantageux qu’un testament espagnol bien rédigé, capable, par exemple, d’attribuer un usufruit universel sur l’ensemble de la succession plutôt qu’une simple quote-part.

Une différence culturelle à anticiper pour les francophones

Or, ce point surprend souvent les acheteurs français, belges ou suisses. En effet, le droit successoral français fonctionne selon une logique bien différente, avec sa quotité disponible et sa réserve héréditaire, qui laissent moins de place à ce type d’arrangement libre entre époux. Résultat : de nombreux couples découvrent le fonctionnement espagnol trop tard, parfois même après le décès du premier conjoint, lorsqu’il n’est plus possible de revenir en arrière.

C’est la raison pour laquelle nous recommandons systématiquement de rédiger un testament espagnol au moment même de l’achat, et non des années plus tard. Ainsi, l’usufruit croisé entre époux peut être mis en place dès l’origine, en toute sérénité.

Pourquoi rédiger ce testament dès l’achat ?

Plusieurs raisons justifient cette anticipation. D’abord, un testament espagnol évite à votre conjoint de dépendre uniquement de l’usufruit légal, souvent limité à une simple quote-part. Ensuite, il permet d’organiser précisément la répartition entre le conjoint survivant et les héritiers, selon la situation familiale de chacun. Enfin, il simplifie considérablement les démarches successorales, en évitant les blocages entre nus-propriétaires et usufruitier au moment du décès.

Un accompagnement sur-mesure avec Retraite en Espagne

Pour conclure, protéger son conjoint grâce à l’usufruit reste l’une des étapes les plus importantes, mais aussi les plus négligées, d’un achat immobilier en Espagne. C’est pourquoi, chez Retraite en Espagne, nous orientons systématiquement nos clients vers un notaire ou un avocat espagnol spécialisé, afin de rédiger un testament espagnol adapté à leur situation familiale et patrimoniale.

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