Usufruitier en Espagne : droits, obligations et succession expliqués simplement

Vous envisagez d’acheter en Espagne ou vous préparez la transmission de votre patrimoine ? Alors la notion d’usufruitier en Espagne mérite toute votre attention. En effet, cette figure juridique revient très souvent dans la gestion des biens immobiliers espagnols, notamment dans le cadre d’un testament en Espagne.Je suis Aleksey, chasseur immobilier pour Retraite en Espagne. Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. Nous disposons également d’une page facebook et d’un instagram, spécialisé dans le mode de vie, activités en Espagne. Nous vous proposons aujourd’hui un tour d’horizon complet du statut d’usufruitier en Espagne.

Qu’est-ce qu’un usufruitier en Espagne ?

Pour commencer, précisons la définition. Premier cas : Un usufruitier est une personne qui profite d’un bien sans en être le propriétaire. Concrètement, cela signifie qu’il peut habiter un logement, en jouir pleinement, mais qu’il ne peut pas le vendre. Ce droit d’usufruit, par ailleurs, peut naître de deux manières : soit par contrat, soit par testament.Il convient donc de bien distinguer l’usufruit de la pleine propriété. D’un côté, l’usufruitier jouit du bien. De l’autre, le nu-propriétaire conserve le droit de le récupérer une fois l’usufruit terminé. Cette distinction est essentielle, en particulier pour les francophones qui découvrent le droit successoral espagnol, souvent bien différent du droit dans leur pays d’origine.

Second cas : l’usufruit entre époux. Cliquez ici pour lire notre article à ce sujet.

Quels sont les droits de l’usufruitier ?

Ainsi, une fois ce cadre posé, plusieurs droits concrets s’appliquent à l’usufruitier.

D’abord, l’usufruitier peut utiliser le logement selon sa destination naturelle. Autrement dit, il en jouit comme le ferait un propriétaire, à condition toutefois de ne pas le détériorer. De la même façon, il profite des annexes du bien : places de parking, débarras, parties communes. Enfin, puisque le logement constitue son domicile, il peut même en refuser l’accès au propriétaire.

Le droit de louer le bien

Ensuite, l’usufruitier en Espagne peut également mettre le bien en location, et ce, sans devoir demander une quelconque autorisation préalable. De plus, s’il choisit de louer, il perçoit alors les loyers qui en résultent. Toutefois, il faut garder à l’esprit que ces contrats de location prennent fin automatiquement à l’extinction de l’usufruit.

Par ailleurs, l’usufruitier en Espagne dispose du droit d’administrer le bien à sa convenance. Il peut donc engager des réparations, faire appel à des prestataires, ou encore prendre toute décision utile à sa conservation. Cela dit, cette liberté a une limite claire : il ne doit jamais altérer la forme ou la substance du bien.

Quelles sont les obligations de l’usufruitier en Espagne ?

À l’inverse, des droits découlent naturellement des obligations. Voici les principales.
Tout d’abord, l’usufruitier doit conserver le bien et le maintenir en bon état. Le Code civil espagnol est d’ailleurs très clair à ce sujet : il impose d’en prendre soin comme le ferait un bon père de famille. Si un usage abusif venait à causer un préjudice au propriétaire, ce dernier pourrait alors exiger la restitution du bien.

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Assumer les réparations courantes, en charge de l’usufruitier en Espagne

De même, l’usufruitier prend en charge les réparations ordinaires, c’est-à-dire celles liées à l’usure naturelle du bien. À défaut, le propriétaire peut les effectuer lui-même, mais aux frais de l’usufruitier.

En revanche, dès qu’une réparation extraordinaire s’impose, l’usufruitier doit en informer le propriétaire sans tarder. Dans ce cas précis, la prise en charge financière revient au propriétaire, contrairement aux réparations courantes.

S’acquitter des impôts

Par ailleurs, l’usufruitier reste responsable des impôts liés au bien pendant toute la durée de l’usufruit. Cette obligation fiscale, souvent méconnue des acheteurs francophones, mérite d’être anticipée avant tout achat.

Restituer le bien

Enfin, à l’issue de l’usufruit, l’usufruitier doit rendre le bien dans l’état où il l’a reçu. Le Code civil prévoit ici un droit de rétention en cas de dépenses à rembourser, mais la restitution reste la règle générale.

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Que se passe-t-il au décès de l’usufruitier ?

Cette question revient très souvent, notamment dans le cadre d’un testament en Espagne. Voyons donc les deux scénarios possibles.

D’une part, lorsque l’usufruit est viager, il s’éteint automatiquement au décès de l’usufruitier. Le propriétaire récupère alors la pleine possession du bien, sous réserve d’annuler l’usufruit au Registre de la Propriété grâce à un certificat de décès.

D’autre part, lorsque l’usufruit n’est pas viager et que l’usufruitier décède avant l’échéance prévue, l’usufruit se transmet à ses héritiers désignés, jusqu’au terme du délai fixé. En l’absence d’héritier désigné, la propriété revient alors directement aux héritiers de l’usufruitier mais attention, ceux-ci n’héritent que de la propriété, et non du droit d’usufruit lui-même.

Compte tenu de la complexité de ces situations, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit successoral espagnol avant toute décision.

Anticiper l’usufruit dans votre projet en Espagne

Pour conclure, la notion d’usufruitier en Espagne concerne autant les acheteurs que les familles qui préparent leur transmission. C’est pourquoi, chez Retraite en Espagne, nous accompagnons nos clients francophones à chaque étape,

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