Animal de compagnie en Espagne : Nombre limité d’animaux par foyer ?

Je viens avec mon animal de compagnie en Espagne. Oui, mais sous certaines conditions. Outre les vaccins obligatoires, votre animal de compagnie en Espagne, fera peut-être l’objet d’un recensement obligatoire. Vous ne pouvez pas non plus venir avec un nombre illimités d’animaux. De plus, si vous souhaitez adopter de nombreux animaux, vous devrez bien vous renseigner sur vos obligations, parce que vous pourriez être dans l’illégalité.

Je suis Aleksey Vidal, de l’agence de chasseurs immobiliers, gestionnaires et avocat « Retraite en Espagne ». Au travers de notre blog ainsi que notre groupe facebook, nous parlons de démarches administratives, impôts, comment acheter en Espagne, mais aussi de tourisme et faits culturels. Nous disposons également d’un guide gratuit très complet concernant la Retraite en Espagne, cliquez ici pour le télécharger. Découvrons ensemble pourquoi il y a une « limitation » d’animaux par foyer et quelles sont vos obligations.

de nouvelles dispositions

L’Espagne n’est pas un pays laxiste comme on vous le fait croire. Encore moins lorsqu’il est question d’animaux. En Espagne, vous ne pouvez pas avoir un nombre illimités d’animaux de compagnie. Cette mesure, vise à éviter la maltraitance animal et à obliger l’enregistrement des animaux par leur propriétaire. Si autrefois, plusieurs dérives ont été relevées en Espagne, comme la maltraitance animale, il est important de savoir que les temps ont heureusement évolué positivement.
En effet, en Espagne, les personnes qui maltraitent un animal s’exposent à des sanctions sévères.

Les peines d’une personne qui maltraite un animal de compagnie en Espagne

Sanctions pénales
– Peine de prison: De 3 à 18 mois pour maltraitance grave (causant des blessures importantes ou
la mort)
– Interdiction d’exercer une profession liée aux animaux: De 1 à 5 ans
– Interdiction de posséder des animaux: Jusqu’à 5 ans

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Sanctions administratives
– Amendes légères: De 100€ à 3.000€ pour négligence mineure- Amendes très graves: S’élevant à plusieurs milliers d’euros pour actes causant des dommages permanents ou la mort.
La loi 7/2023 du 28 mars 2023 sur la protection des droits et le bien-être des animaux a considérablement renforcé la protection juridique des animaux en Espagne. Cette loi considère désormais les animaux comme des « êtres sensibles » et non plus comme de simples biens.

Mais attention, il y a des variations régionales. Les communautés autonomes espagnoles peuvent avoir des réglementations supplémentaires, parfois plus strictes encore que la législation nationale.
Le signalement de cas de maltraitance peut être fait auprès de la Guardia Civil (SEPRONA), de la police locale, ou des associations de protection animale qui peuvent se porter partie civile dans les procédures judiciaires.

Animal de compagnie en Espagne : une limite et des obligations

Le nombre d’animaux que vous pouvez posséder en Espagne est réglementé selon différents critères, notamment à travers deux concepts importants : la « cédula » et le « núcleo zoológico ». Premièrement, la « cédula de tenencia de animales » est un permis délivré par les municipalités espagnoles qui limite généralement le nombre d’animaux de compagnie qu’un particulier peut détenir à son domicile. Par contre, cette limite varie selon les municipalités et les communautés autonomes, mais elle est généralement fixée entre 3 et 5 animaux par foyer. Au-delà de cette limite, vous devez obtenir une autorisation spéciale ou vous enregistrer comme núcleo zoológico.

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Le « núcleo zoológico » est un statut légal requis lorsque vous dépassez un certain nombre d’animaux ou lorsque vous exercez certaines activités liées aux animaux. Vous devez obtenir cette autorisation dans les cas suivants :
– Si vous possédez plus de 5 animaux (bien que ce nombre puisse varier selon les régions)
– Si vous élevez des animaux à des fins commerciales
– Si vous gérez un chenil, une pension pour animaux, un centre d’équitation, etc.
– Si vous possédez des espèces exotiques ou protégées en nombre significatif

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Pour obtenir le statut de núcleo zoológico, vous devez :
– Faire une demande auprès du département d’agriculture de votre communauté autonome
– Disposer d’installations adéquates qui respectent les normes de bien-être animal
– Soumettre un plan sanitaire signé par un vétérinaire
– Payer les frais administratifs (variant entre 100€ et 300€ selon les régions)
– Se soumettre à des inspections régulières

Je viens avec un seul animal de compagnie en Espagne, que dois-je savoir ?

Les restrictions peuvent être plus strictes dans les zones urbaines que dans les zones rurales, et certaines municipalités ont des règlements spécifiques concernant certaines espèces ou races d’animaux.
Même si vous venez avec un seul animal de compagnie en Espagne, il est conseillé de consulter directement la réglementation de votre municipalité et de votre communauté autonome. Premièrement, parce que les règles peuvent varier considérablement d’une région à l’autre en Espagne. Ensuite, parce que les mesures prise selon l’animal de compagnie en Espagne changent aussi d’une région à l’autre. Certaines races sont soumises à un recensement obligatoire auprès de la mairie, c’est le cas des chiens considérés comme dangereux.

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