
Bonjour à nouveau mes chers lecteurs et amis, je suis Eduardo Garcia Velez, de Retraite en Espagne. Aujourd’hui, je suis de retour pour vous apporter la suite de l’article que nous avons commencé il y a quelques semaines sur l’impôt sur le revenu. Il est clair que le revenu principal de la plupart d’entre vous est votre pension. Or, ce sujet a déjà été abordé dans l’article précédent, nous laissons ici le lien pour que vous puissiez le lire au cas où vous ne l’auriez pas encore fait.
Retraite en Espagne : Impôts en Espagne pour un retraité.
Cependant, il est également vrai que beaucoup d’entre vous ont d’autres revenus, et pas seulement leur pension, qui peut être importante ou faible. Dans les deux cas, vous devrez déclarer et payer des impôts le cas échéant. Il est important de garder cela à l’esprit car vous êtes maintenant résident fiscal en Espagne. Même si vous recevez des revenus provenant de la location de votre maison dans votre propre pays. En effet, même si ce paiement est effectué dans votre banque dans votre propre pays, votre obligation en tant que résident fiscal en Espagne est de déclarer ces revenus.
Merci de ne pas nous solliciter pour calculer vos impôts / pour des questions sur les impôts. Nous sommes agents immobiliers, et nous essayons simplement de placer le plus d’informations entre vos mains. Nous vous invitons, en cas d’interrogations, à vous diriger vers un fiscaliste, qui sera la personne compétente pour vous aider.
N’oubliez pas que vos impôts en Espagne seront pris en compte sur la totalité de vos revenus mondiaux
N’oubliez pas que vos impôts en Espagne seront pris en compte sur la totalité de vos revenus mondiaux, quel que soit le lieu où ils ont été générés.
Cela étant dit, la première chose que nous allons faire est d’indiquer quelles sont les sources de revenus les plus courantes :
-Revenus tirés de l’immobilier
-Dividendes
-Intérêt
-Rémunération des membres des conseils d’administration des sociétés
-Gains en capital
Je vais vous expliquer en détail.
LES REVENUS TIRÉS DE BIENS IMMOBILIERS
Ces revenus sont ceux obtenus de la location de biens immobiliers dans votre pays d’origine. Bien qu’il soit vrai que ces revenus sont imposés dans votre pays d’origine, en tant que résident fiscal en Espagne, vous pourrez appliquer dans votre déclaration d’impôts annuelle les déductions qui s’appliquent à la double imposition internationale. Pour cela il est nécessaire de se reporter à la convention de double imposition que l’Espagne a signée avec le pays d’origine des revenus générés.
DIVIDENDES
Les dividendes de source française peuvent être imposés en Espagne conformément à sa législation nationale. Ces dividendes peuvent également être imposés en France, en Belgique ou en Suisse, si c’est l’État dans lequel la société qui paie les dividendes est résidente et conformément à sa législation interne. Mais si le bénéficiaire des dividendes est le bénéficiaire effectif résident en Espagne, l’impôt ainsi prélevé en France, en Belgique ou en Suisse sera limité à un maximum de 15 % du montant brut des dividendes. Le contribuable résident aurait le droit d’appliquer la déduction pour double imposition internationale en Espagne aux fins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques jusqu’à cette limite.
Cliquez ici et découvrez notre article sur l’IBI, l’impôt que les propriétaires en Espagne doivent régler.
INTÉRÊTS
Les intérêts provenant de France peuvent être imposés en Espagne conformément à sa législation nationale. Toutefois, ces intérêts peuvent également être imposés en France, en Belgique ou en Suisse, le pays dont ils sont originaires. Si le bénéficiaire des intérêts est le bénéficiaire effectif, l’impôt prélevé en France, en Belgique ou en Suisse ne peut dépasser 10 % du montant brut des intérêts. En Espagne, il aurait le droit d’appliquer la déduction pour double imposition internationale dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques jusqu’à cette limite. Vous êtes tours là ? Continuons notre article sur les impôts en Espagne.
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS RÉSIDANT EN FRANCE
Ils peuvent être imposés en France, en Belgique ou en Suisse, ainsi qu’en Espagne. Le contribuable aurait le droit, en Espagne, d’appliquer la déduction pour double imposition internationale dans l’IRPF.
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GAINS EN CAPITAL
-Dérivés de biens immobiliers (article 13.1.a CDI) : les gains obtenus lors de la vente de biens immobiliers situés en France, en Belgique ou en Suisse peuvent être imposés en Espagne ainsi qu’en France, en Belgique ou en Suisse. Le contribuable est autorisé à appliquer le crédit d’impôt pour double imposition internationale en Espagne.
-Dérivés d’actions, de participations ou d’autres droits dans des sociétés ou des personnes morales dont l’actif est principalement constitué, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés ou personnes morales, de biens immobiliers situés en France, en Belgique ou en Suisse ou de droits sur des biens immobiliers (article 13.1.b CDI) : les gains provenant de la cession de ces actions ou participations sont imposables en Espagne ainsi qu’en France, en Belgique ou en Suisse.
Le contribuable a le droit d’appliquer la déduction pour double imposition internationale en Espagne dans l’IRPF.
-Gains provenant d’actions, participations ou autres droits [autres que les actions, participations ou droits visés à l’article 13.1.b) CDI] qui constituent une participation substantielle dans une société résidant en France, en Belgique ou en Suisse (article 13.2.a) CDI) : les gains provenant de la cession de ces actions, participations ou droits sont imposables en Espagne ainsi qu’en France, en Belgique ou en Suisse.
Le contribuable a le droit d’appliquer la déduction pour double imposition internationale en Espagne dans l’IRPF.
Une participation substantielle est considérée comme existante lorsque le cédant, seul ou avec des personnes liées, détient directement ou indirectement à tout moment au cours des douze mois précédant la date du transfert :
-Au moins 25 % du capital de cette société, ou Actions, participations ou autres droits qui, ensemble, donnent droit à au moins 25 % des bénéfices de la société.
-Dérivés de biens meubles appartenant à un établissement stable ou à une base fixe (article 13.3 CDI) : les gains obtenus lors de la cession de biens meubles appartenant à un établissement stable ou à une base fixe qu’un résident espagnol possède en France, en Belgique ou en Suisse pour l’exercice d’une activité économique ou d’un travail indépendant, y compris les gains obtenus lors de la cession de l’établissement ou de la base fixe, sont imposables en France, en Belgique ou en Suisse ainsi qu’en Espagne.
Le contribuable est autorisé à appliquer le crédit d’impôt pour double imposition internationale en Espagne.
-Dérivés d’autres types de biens (article 13.5 CDI) : en général, les gains dérivés de la cession de tout autre type de biens ne peuvent être imposés qu’en Espagne, à condition que l’Espagne soit l’État de résidence du cédant. Un exemple de ce type serait la plus-value obtenue lors de la vente d’actions d’une société française, belge ou suisse.
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IMPÔTS EN ESPAGNE : OBLIGATION DE FOURNIR DES INFORMATIONS SUR LES AVOIRS À L’ÉTRANGER
Les personnes résidant en Espagne doivent informer les autorités fiscales espagnoles de trois catégories différentes de biens et de droits situés à l’étranger :
- comptes dans des institutions financières situées à l’étranger
- les titres, droits, assurances et revenus déposés, gérés ou obtenus à l’étranger
- les biens immobiliers et les droits sur les biens immobiliers situés à l’étranger.
Cette obligation doit être remplie, au moyen du formulaire 720, entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant celle à laquelle les informations à fournir se rapportent.
Il n’y aura pas d’obligation de déclaration pour chacune des catégories de biens, si la valeur de l’ensemble des biens correspondant à chaque catégorie ne dépasse pas 50 000 euros. Une fois la déclaration de renseignements déposée pour une ou plusieurs des catégories de biens et de droits, le dépôt de la déclaration au cours des années suivantes sera obligatoire lorsque la valeur a augmenté de plus de 20 000 euros par rapport à celle qui a déterminé le dépôt de la dernière déclaration.
Pour terminer..
Merci d’avoir consulté notre article. J’espère qu’il vous permet d’y voir plus clair quant aux impôts en Espagne. Nous avons plusieurs catégories que nous vous invitons à consulter dans notre blog si vous souhaitez vivre et/ou acheter en Espagne. Notre catégorie « Fiscalité et Gestion » contient d’autres articles relatifs aux impôts en Espagne. Un autre article susceptible de vous intéresser est celui sur l’IRNR. Cliquez ici pour le découvrir.
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Hasta luego !
Eduardo Garcia Velez de Retraite en Espagne.